Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

La conception du pluralisme juridique et de la souverainete dans les etats federaux : aspects theoriques

La caractéristique des Etats fédéraux est d’être un regroupement d’entités possédant une souveraineté dans certains domaines de compétences. Ainsi aux Etats-Unis, ces entités portent le nom d’Etats et en possèdent toutes les caractéristiques : système juridique et judiciaire propres, Constitution, organisation politique propre et distincte de l’organisation fédérale.

Il est important de revenir ici sur ce …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

Les doctrines juridiques relatives aux conflits de lois au cours des XIXème et XXème siècles

Le XIXème siècle est généralement présenté comme le siècle de l’avènement de l’Etat-Nation, que ce soit en France ou en Europe. Cela a eu de nombreuses conséquences en droit international privé.

Au premier rang de celle-ci, le fait que les conflits de lois internes à un Etat ne sont plus traités selon la même logique que …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

L’avènement de l’Etat-Nation et la disparition temporaire de la notion de conflits de lois internes : les XIXème et XXème siècles

Au cours du XIXème siècle de très nombreux changements interviennent dans la conception du droit international privé. Ces changements sont liés à la nouvelle vision de l’Etat et du lien qui est fait entre celui-ci et la Nation depuis la Révolution française. Cela s’est traduit par une remise en cause radicale du pluralisme juridique et …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

Le role structurant de la Nation

Le role structurant de la Nation

Les raisons d’un regroupement en Nation peuvent être singulièrement nombreuses et toutes expliquer l’unité fondamentale entre tous les individus qu’elle suppose. Deux points semblent cependant devoir être plus particulièrement développés :

− La nécessité de créer un réseau de solidarité qui, au besoin, transcendera les réseaux de solidarité préexistants. Cela constitue …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

L’evolution des conflits de lois pendant la construction d’un systeme juridique unifie : l’affirmation de la souverainete royale du XIIIeme au XVIIIeme siecle

L’evolution des conflits de lois pendant la construction d’un systeme juridique unifie : l’affirmation de la souverainete royale du XIIIeme au XVIIIeme siecle

La Nation nous apparaît comme un mode d’organisation naturel et évident mais, en réalité, cela ne va pas de soi : au contraire, elle apparaît comme un phénomène spécifique à l’Occident, …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

Les conflits de lois au cours du premier Moyen Âge : entre personnalite et territorialite

Au cours de cette période rien ne transcende le groupe ethnique ou territorial de base : il n’y a pas encore de conscience nationale ou d’idée d’appartenance à un groupe plus large mis à part, peut-être, sur un plan religieux. Conséquence de cela, chaque groupe n’accepte que l’application de ses propres lois. Cela semble exclure …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

Pluralisme juridique, conflits de lois et organisation de l’Etat

Introduction

Les Etats, qui nous semblent être maintenant un mode naturel d’organisation de la société, peuvent revêtir différentes formes (fédéral, régional, unitaire). Selon le mode d’organisation d’un Etat, un pluralisme juridique plus ou moins marqué, donnant parfois lieu à des conflits de lois (au sens large), peut voir le jour. Des conflits de lois peuvent également …

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