Observatoire de la Marque Andorre : Le coût d’accès aux programmes de l’Union Européenne

“Nous sommes face à une opportunité très claire pour Andorre de pouvoir choisir les programmes qui sont intéressants et en même temps viables du point de vue de la contribution économique qui doit être négociée avec l’UE”.

Comme nous l’avons déjà indiqué dans des articles précédents, le futur Accord d’Association d’Andorre avec l’UE entraîne l’intégration de notre pays dans le Marché Unique Européen et l’accès potentiel aux Programmes Européens, ceux que nous décidons, bien sûr.

Comme nous l’avons déjà expliqué, une fois que l’accord de référence entrera en vigueur (après le référendum et la ratification par le Conseil Général), nous aurons l’option de participer à ces programmes de l’UE que notre Gouvernement décide être stratégiques et prioritaires pour notre pays, nos entreprises et nos citoyens. Mais en quoi consiste cette option et comment est-elle exercée ?

Ce qui est clair, c’est que les pays tiers associés ont le droit de participer aux programmes européens qui les intéressent en échange d’une contribution économique, qui doit être proportionnelle à la dimension économique de ce pays. Il est également clair que ces contributions, dans la plupart des cas, font partie du budget de l’Union Européenne et que cette contribution acquiert le droit pour les institutions, entreprises ou citoyens du pays concerné, de participer aux subventions auxquelles donne droit l’appartenance au programme choisi.

En effet, du total du budget de l’UE, qui est d’environ 175 milliards d’euros, environ 1 % est apporté par des pays non membres mais associés à l’UE sous différentes formes. Au total, il y a environ 18 pays qui contribuent chaque année avec environ 1,75 milliard d’euros, en plus des plus de 500 millions que les pays de l’Association Européenne de Libre-Échange (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) contribuent directement à d’autres États membres, sans passer par l’UE.

Cette question s’adresse directement aux sceptiques et négationnistes : pourquoi croyez-vous que ces 18 pays apportent une telle somme d’argent au budget de l’UE volontairement juste pour participer à ces programmes européens ?

La variété des pays et des modalités de lien avec l’UE est très diversifiée : pays candidats à devenir membres de l’UE (Turquie, Macédoine, Serbie, Albanie, Monténégro, Moldavie et Ukraine), pays candidats potentiels (Bosnie-Herzégovine, Kosovo), pays participants à la politique européenne de voisinage (Géorgie, Tunisie, Israël, Arménie et Îles Féroé) et les membres de l’AELC déjà indiqués. Et tous font une contribution proportionnelle à leurs ressources pour participer par exemple aux programmes Horizon ou Erasmus +, et ils le font parce qu’ils y trouvent indubitablement un intérêt ou ils ont constaté qu’ils en tirent un bénéfice concret pour leurs entreprises et leurs citoyens.

Andorre et Saint-Marin feront sans aucun doute partie de ce groupe de pays s’ils le décident ainsi et bien sûr, la question suivante est : quelle quantité devrons-nous contribuer pour participer à ces programmes européens choisis ? À cet égard, il existe 3 types de systèmes de calcul : la Formule UE, qui consiste en le pourcentage déterminé en divisant le PIB de l’État contributeur par le PIB de l’UE, le deuxième est la Formule EEE -Espace Économique Européen- qui divise également le PIB de l’État par la somme du PIB de l’UE + PIB de l’État tiers, et enfin, il y a la Formule C, qui divise le PIB de l’État par la somme du PIB des pays participants à ce programme spécifique.

Nous ne savons pas laquelle de ces formules s’appliquera à Andorre et si quelque chose a été prévu à cet égard dans le texte de l’accord d’association que nous ne connaissons pas encore, mais en tout cas, la règle de la proportionnalité rend parfaitement viable la participation à ces programmes qui peuvent être d’un intérêt majeur pour le pays.

Si nous regardons le cas du Liechtenstein, par exemple, un pays dans lequel nous nous sommes reflétés à différents moments de la négociation, avec un budget annuel de 6 milliards d’euros, sa contribution à la participation à 11 programmes est d’environ 1,5 million d’euros. Faisons donc les calculs par rapport à Andorre, avec un budget de moitié, ce que cela pourrait représenter. Beaucoup ou peu selon l’utilisation, bien sûr, mais dire que le Liechtenstein destine 80 % de sa contribution à Erasmus +, ce qui laisse penser à l’importance que ce programme peut avoir pour ses étudiants, par exemple.

Nous aurons certainement l’occasion d’approfondir les détails de ce sujet, car il devient d’une importance vitale pour la rentabilité réelle pour nos citoyens de cet accord controversé, une controverse qui naît plus de l’ignorance et du manque d’information, que de l’avantage clair que cela représente pour Andorre et ses gens dans une perspective d’avenir. Mais c’est que cette ignorance ou du moins une évaluation inappropriée des effets positifs que de tels programmes apportent à un pays donné, n’est pas exclusif à Andorre. Nous voyons plusieurs exemples assez significatifs comme ceux du Royaume-Uni et de la Suisse, dont les économies ne sont évidemment pas petites.

Dans le cas du Royaume-Uni, hors de l’UE à cause du Brexit, il a récemment demandé à rejoindre les programmes européens, en particulier Horizon, devant les revendications des chercheurs du pays, privés des ressources pour la recherche que ce programme leur fournissait lorsqu’ils étaient membres de l’UE et la fuite conséquente des cerveaux qu’elle a provoquée. En fait, à la suite de cette préoccupation, un important accord bilatéral entre le Royaume-Uni et l’UE a été conclu pour assurer la continuité du programme Horizon dans l’intérêt du Royaume-Uni mais aussi de l’Union Européenne, qui considère ce pays stratégique à tous égards, malgré le Brexit.

Si nous passons au cas de la Suisse, c’est encore plus paradigmatique, car historiquement elle avait été très habile à négocier avec l’UE par la voie de l’accord bilatéral, en particulier plus de cent, et elle se trouve maintenant, surtout après la mauvaise expérience du Brexit, que l’UE n’accepte que des accords-cadres de grande envergure et non bilatéraux et sectoriels. La discussion et le conflit sont servis entre l’UE et la Suisse et nous verrons comment cela se termine et cela affecte également la participation de la Suisse aux programmes européens.

En conclusion, donc, si l’accord d’association entre en vigueur, nous sommes face à une opportunité très claire pour Andorre de pouvoir choisir ces programmes qui sont intéressants et en même temps viables du point de vue de la contribution économique qui doit être négociée avec l’UE.

Nous approfondirons autant que possible dans les prochains articles sur l’organisation et l’instrumentalisation de la participation d’Andorre aux programmes de l’UE, mais il est évident que, au-delà des critiques pour tout ce qui est négatif, de renonciation que selon certains peut supposer l’accord, si cet accord est approuvé et bien exploité, les opportunités pour nos entreprises et nos citoyens se multiplieront. Nous continuerons donc à travailler dans ce but, afin que le plus grand nombre possible de citoyens connaissent les bienfaits qui peuvent découler d’un accord déjà conclu et qui doit maintenant être détaillé dans l’intérêt de tous !

Pere Augé, PDG et associé fondateur de l’entreprise Augé Holding Group