Pourquoi les anciens dirigeants d’entreprise, nouvellement retraités, viennent-ils vivre dans la Principauté d’Andorre ?
La question est traitée par le directeur du département Fiscal d’Augé Grup, Marc Urgell Díaz:
“L´Andorre se définit de plus en plus comme un pays avantageux en termes de résidence fiscale, en particulier pour les personnes “à forte valeur ajoutée”, telles que les ex-dirigeants des grandes entreprises qui prennent leur retraite.
Le motif ? L´Andorre, proche des frontières espagnole et française, est une destination attrayante pour y vivre tant par le niveau de vie qu´elle peut offrir, l’environnement naturel et la sécurité, que récemment, par son cadre financier.
L’article 18 de la Convention évitant la double imposition (CDI) du modèle OCDE qui correspond à l’article 17 des accords signés par l’Andorre, comme c´est par exemple le cas avec la France et de l’Espagne, a accordé le pouvoir exclusif d’imposition des retraites à l’État de résidence. Cela implique que si un nouveau résident en Andorre reçoit une pension de la sécurité sociale espagnole, il est imposé uniquement en Andorre, sans subir de retenue à la source.
Cette disposition est également étendue au cas où l’employeur, dans le cadre d´une relation de travail, décide de verser des cotisations afin que son salarié puisse bénéficier d´un complément de retraite. Généralement, la gestion du régime de retraite complémentaire est assurée par un organisme financier indépendant de la Sécurité sociale, quant ´aux revenus qui s´ajouteront à la retraite obligatoire, ils seront également imposables que dans l’Etat de résidence. Le même dispositif s’appliquerait dans le cas où le bénéficiaire, à savoir le retraité, décide de percevoir la retraite capitalisée en un seul paiement.
Cependant, il est fortement recommandé d’analyser le type de régime de retraite applicable afin de déterminer si nous pouvons bénéficier de l’article 18 du CDI. La principale exigence est que le plan de retraite soit fourni par l’employeur dans le cadre d’une relation de travail, et le même phénomène se produit dans le cadre de systèmes de protection sociale (décès, retraite ou invalidité).
Rappelons que l’imposition maximale des revenus du travail, qui inciterait à profiter de ce type de revenu, est de 10% dans le système juridique andorran, alors qu´en Espagne et en France, avec le système d´imposition progressive, la taxation peut aller jusqu’à 50%.
De plus, en Andorre, on arrive à la mise en œuvre de la quatrième disposition additionnelle de la Loi sur l’impôt sur le revenu, comme il est précisé dans les notices de liaison CV0041-2016, le 26/04/2016, éditées précisément par le Département Fiscal d´Augé Grup. Cette disposition supplémentaire implique une réduction sensible de l’imposition où tous les gains générés jusqu´à la date de 31/12/2014 ne seraient pas imposés.
