“La Principauté d’Andorre compte environ 8 millions de touristes par an (source: ACTUA). Compte tenu de ce chiffre, il est évident que l’Andorre est devenu un marché attractif notamment pour les clients de France et d’Espagne ; cela est également dû à un taux de TVA faible applicable dans la Principauté (4,5%).
Les sociétés multinationales et les inventeurs ont besoin d’une protection homogène de leur marque et de leur brevet. La protection du territoire d’Andorran doit donc faire partie d’une stratégie proactive de lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, ne laissant ainsi aucune “zone grise” pour les contrefacteurs en Europe, en particulier dans les industries pharmaceutiques et les nouvelles technologies.
Sur une note pratique, une marque andorrane peut être enregistrée dans les 4 jours, en particulier en raison du fait qu’il n’y a pas de procédure d’opposition (une procédure d’opposition permet au titulaire d’un droit antérieur de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure identique ou similaire à son droit antérieur et qui couvre des produits ou services identiques ou similaires). Ceci est particulièrement pertinent pour les détenteurs de droits qui sont situés dans des pays qui accordent des subventions aux entreprises qui enregistrent des droits de propriété intellectuelle à l’étranger.
Il convient de noter que l’Andorre n’a pas signé l’Arrangement de Madrid ou le Protocole de Madrid ; cette situation exige un dépôt local à l’office andorran des marques afin d’obtenir une marque en vigueur dans la Principauté.
Le brevet andorran est également attractif car l’examen est purement formel et un brevet peut être délivré dans un délai d’environ 18 mois. Et les frais de maintenance sont très faibles, ce qui permet de protéger une invention en Andorre à un coût compétitif.
L’Andorre n’a pas signé le Traité de coopération sur les brevets (PCT) ou la Convention sur le brevet européen, de sorte qu’un dépôt local à l’office andorran des brevets est nécessaire pour obtenir un brevet andorran. Le dépôt des marques et des brevets andorrans ne peut être effectué que par des mandataires accrédités par l’Office des brevets et des marques de la Principauté d’Andorre (OMPA).
Une fois que les droits de marque ou de brevet sont obtenus, l’Andorre est avant tout une plate-forme fantastique pour optimiser ces actifs incorporels (taxation effective de 2% sur les redevances mondiales perçues par une société andorrane).
