Le règlement d’organisation et de fonctionnement du service d’inspection sociale et socio-sanitaire a été approuvé le 1er août dernier. Le texte règlemente les fonctions et le fonctionnement de ce service qui doit garantir le bon développement des services sociaux et de santé. Il a été jugé nécessaire de procéder à une modification une fois le texte adopté afin de protéger les droits des utilisateurs.
Ainsi, dans l’exercice de leurs fonctions, les inspecteurs pourront prendre des échantillons de produits en relation avec les soins dispensés au centre. En excluant toutefois les échantillons biologiques. Les textes précisent aussi que l’accès aux antécédents sociaux est effectué par les inspecteurs du ministère des Affaires sociales. Ils détaillent la formation des inspecteurs et les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder à l’historique clinique. L’obtention de copies ou de reproductions de documentation est également clarifiée.
