L’Andorre a approuvé l’adhésion à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (АСЕС)

L’Andorre a approuvé l’adhésion à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (АСЕС). Cette décision a été prise aujourd’hui par le Conseil des ministres d’Andorre. L’adhésion d’Andorre à cette convention répond aux obligations contractées dans le cadre des négociations d’un accord d’association avec l’Union européenne entre le gouvernement d’Andorre et la Commission européenne.

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été adoptée à Genève le 23 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. À ce jour, 181 pays ont adhéré à la convention, dont le Mozambique (adhésion en juillet 2017).

La Convention confirme le droit de tous à un mode de vie sain. Son but est d’examiner les causes du tabagisme, y compris un certain nombre de facteurs complexes, tels que la publicité, le parrainage et le commerce illicite des produits du tabac. La Convention a le droit de reguler des obligations spécifiques par le biais de mesures financières, législatives, exécutives ou administratives qui comprennent une interdiction de la publicité, de la promotion ou du parrainage de tout type de tabac.

La Convention doit être ratifiée par le parlement et les coprinces d’Andorre. Après approbation, la Convention entrera en vigueur trois mois après le dépôt de l’instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.