Le Parlement européen a voté l’accord avec l’Andorre sur l’échange automatique d’informations fiscales au 1er janvier 2018. L’accord entre l’Union européenne et l’Andorre a été signé le 12 février 2016. Selon le document, à partir de 2017, l’échange automatique fournira des informations sur les revenus des citoyens de l’UE dans les banques d’Andorre et des citoyens d’Andorre dans les banques de l’UE. L’échange donnera également des informations sur les intérêts, les dividendes, ainsi que les soldes des comptes issus des recettes de la vente d’actifs financiers.
L’accord garantit également que l’Andorre devra appliquer des mesures plus strictes à l’égard des citoyens de l’UE, qui évitent de payer des impôts . Les mesures seront équivalentes à celles en vigueur dans l’UE depuis mars 2014. L’accord est également conforme à la norme de l’OCDE sur l’échange automatique d’informations sur des comptes financiers.
L’administration fiscale des pays de l’UE et de l’Andorre respecteront la législation fiscale des situations transfrontières. En outre, les différentes parties pourront procéder à des évaluations préliminaires de la probabilité de l’évasion fiscale de citoyens de l’UE.
L’accord a été approuvé par 647 voix, 29 membres du parlement ont voté contre, 21 députés se sont abstenus.
