L’Andorre a approuvé des amendements au Code pénal, visant au durcissement des peines pour des infractions telles que la tentative de meurtre et l’utilisation d’armes illégales

code_pénalLe gouvernement d’Andorre a approuvé des amendements au Code pénal, visant au durcissement des peines pour des infractions telles que la tentative de meurtre et l’utilisation d’armes illégales. Il a été décidé d’assimiler ces délits à des crimes graves qui élimineront la possibilité d’appliquer un sursis. Une initiative correspondante a été annoncée par le ministre de la Justice et de l’Intérieur, Xavier Espot, après la tentative d’assassinat en février de cette année d’un officier de police de la principauté.

Le durcissement de la peine est également prévu pour l’abus de pouvoir judiciaire et des juges de paix ainsi que d’autres faits de corruption. Le texte du projet de loi  est entièrement conforme aux normes internationales et aux recommandations du GRECO (Group of States against corruption).

Afin de respecter les obligations prévues dans le cadre de l’accord avec l’Union européenne, on envisage de modifier la législation pour éviter l’utilisation de fausse monnaie. En particulier, des amendes seront prononcées pour des infractions d’importation et d’exportation de devises, la fabrication, la transmission, la distribution et le stockage de faux billets de banque.

Le projet de loi sera soumis au parlement dans les prochains jours.

Read more: Les actualités d'Andorre ...