Régime politique d’Andorre

Régime politique d’Andorre. Système politique

politique d’Andorre.

Régime politique d’Andorre. Le nom officiel du pays – la Principauté d’Andorre. La forme du gouvernement –  la Principauté parlementaire.

L’Andorre aujourd’hui a un statut d’indépendance juridique, démocratique et sociale.  Un référendum sur la mise en place de la première constitution de l’Andorre a eu lieu le 14 mai 1933. Cette constitution a été adoptée par la majorité des habitants du pays et ce document a établi la Principauté Parlementaire en tant que base du régime politique de l’état.

Historiquement les coprinces d’Andorre et le Chef du gouvernement sont munis d’un pouvoir commun et indivisible et ont droit de représenter l’Andorre lors des rencontres au sommet. Selon les versions différentes du décret de paréage le titre des coprinces d’État est personnel et indivisible et appartient à l’évêque catalan d’Urgell et au Chef d’État Français. Selon ce même décret l’évêque d’Urgell et le Président de la France sont les garants de la stabilité du système politique de l’Andorre. Les coprinces peuvent résoudre les litiges de la Principauté et participer à la prise des décisions des pouvoirs d’état et de constitution.

Selon la nouvelle Constitution de 1933 qui résulte du travail d’une commission trilatérale comprenant les représentants des codirigeants, du Conseil général (Parlement) et du Conseil Exécutif (Gouvernement), les codirigeants continuent de gouverner le pays mais le Chef d’État conserve le pouvoir exécutif. Les deux codirigeants ont des pouvoirs égaux limités qui cependant ne comprennent pas le droit de veto sur les décisions du gouvernement. Ces codirigeants sont représentés en Andorre par des délégués même si à partir de 1933 la France et l’Espagne ont leurs ambassades en Andorre.

Le Conseil Général représente la population du pays. Le nombre minimal des Conseillers généraux – 28 personnes, au maximum 42. La moitié est élue au suffrage universel, l’autre moitié avec des listes nationales. Chaque paroisse administrative doit être représentée par la même quantité de membre dans le Conseil Général. Les conseillers sont élus par les citoyens de l’Andorre sur la base d’un suffrage égal pour un délai de 4 ans. Le Conseil Général (Parlement) possède le pouvoir législatif, ratifie le budget du pays, surveille les activités politiques du Gouvernement, sélectionne un de ses membres pour remplir la fonction du Syndicat Général ou du Chef de Conseil.

Le Gouvernement de l’Andorre est constitué du Chef d’État élu par le Parlement et des ministres nommés par le Président.

En Andorre  tous les citoyens à partir de 18 ans ont le droit de vote.

Le système judiciaire en Andorre est indépendant. Les tribunaux utilisent les lois générales d’Andorre.  Les affaires civiles sont étudiées par le Tribunal de Corts – un groupe de 4 juges – les Batlles. Les appels sont étudiés par la Cour d’Appel. L’organisme judiciaire le plus important est la Cour Suprême comprenant 5 membres.

L’Andorre n’a pas d’armée en disposition mais seulement un service intérieur de police. Tous les hommes qui possèdent une arme sont dans l’obligation de faire un service militaire gratuit dont l’objectif principal à présent est de représenter le drapeau de l’Andorre lors des événements officiels. L’armée de l’Andorre est composée uniquement d’officiers. Pendant 700 ans cette armée n’a participé à aucune guerre ni aucun conflit armé. Pendant la Deuxième Guerre mondiale l’Andorre est également restée neutre même si elle a été un lieu d’asile pour de nombreux refugiés.

En 1933 l’Andorre est entrée dans l’O.N.U. Les intérêts de l’Andorre à l’étranger sont représentés par les missions diplomatiques de l’Espagne.

L’Andorre est divisée en 7 paroisses (Comu) : Andorre-La-Vieille, Canillo, Encamp, la Massana, Ordino, Sant Julià de Loria et la dernière Escaldes-Engordany qui n’a été créée qu’en 1978.

A partir de 1975 les partis politiques existent en Andorre mais 3 partis sur 5 qui régnaient sur la scène politique ces dernières années se sont désagrégés. L’Union libérale a changé sa dénomination et s’appelle aujourd’hui le Parti libéral d’Andorre. Les libéraux sont à la base de la coalition réformiste. Une autre union politique est née avec le parti Social-démocrate ayant pour objectif de réunir les partis aux idées socialistes.  En tenant compte de la quantité des partis politiques et de leur taille il leur est difficile d’avoir la majorité dans le Conseil Général. Pour cette raison la majorité législative est créée avec des coalitions. A partir de 1993 trois gouvernements de coalition ont été créés en Andorre. Selon les données des résultats des élections en avril 2009 le parti Social-démocrate a eu 14 sièges dans le Parlement, la coalition des réformistes  – 11 sièges, « Andorre pour le changement » supporté par la Parti du renouvellement démocratique  – 3 sièges. Cependant après les résultats des élections anticipées qui ont eu lieu le 3 avril 2011 le parti « Démocrates pour l’Andorre » a eu 55,15 % des voix dans les listes nationales en gagnant dans toutes les paroisses. Le parti Social-démocrate n’a eu que 34, 8% des voix en perdant 6 sièges depuis avril 2009. De cette manière le parti « Démocrates pour l’Andorre » a eu dans le nouveau parlement 21 sièges sur les 28 possibles et son chef Antoni Marti est devenu le Chef d’État pour les 4 ans à venir. Selon Antoni Marti le parti promet « d’être ouvert au dialogue et de tenir compte des erreurs précédentes. Le parti salue le développement des nouvelles formes de business, de tourisme, d’immigration en Andorre. Le point clé dans la politique du parti est non seulement de permettre les investissements étrangers mais aussi de tout faire pour les attirer ».

Composition du gouvernement de la Principauté d’Andorre. Voir ici

Les résultats des élections au Parlement d’Andorre 1 mars 2015. Voir ici

Le parlement d’Andorre. Les partis politiques. Voir ici

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La représentation internationale

Les ambassades de l’Andorre sont ouverts dans 5 pays d’Europe : l’Espagne, la France, l’Autriche, le Portugal et la Belgique. La représentation permanente à l’O.N.U. remplit en même temps la fonction d’ambassade aux États-Unis, au Canada et au Mexique. L’Andorre a sa mission dans le Conseil de l’Europe, à UNWTO et dans les organisations internationales à Genève. 4 ambassades sont ouvertes à Andorre-la-Vieille : celle de l’Espagne, de la France, de la Grande Bretagne et du Portugal. De nombreux ambassadeurs non-résidents sont également accrédités.

Le Gouvernement d’Antoni Marti prévoit de garder l’esprit politique du cabinet précédent vu qu’il existe un large consensus sur les questions de politique internationale. L’Andorre se prononce pour la consolidation des origines multilatérales, pour le rôle central de l’O.N.U. dans les relations internationales, pour la supériorité du droit international,  pour les moyens politiques et diplomatiques de règlement des conflits, pour le développement durable et pour les droits fondamentaux de l’homme.

Comme un État avec des traditions anciennes de paix n’ayant pas d’armée l’Andorre s’appuie sur « la culture du dialogue », de l’amitié et de la collaboration avec d’autres pays.  Une des priorités de la politique extérieure est le rapprochement avec l’Union européenne, le développement des liens avec les états  européens surtout avec les voisins (l’Espagne, la France, le Portugal), un profilage fort dans les relations avec de nombreux pays, avant tout les pays européens. Une attention importante est portée au travail dans le processus de création d’un nouvel ordre mondial, de la collaboration pour résister aux nouvelles menaces, au terrorisme et également aux problèmes des changements climatiques. Au mois de mai 2011 l’Andorre a rejoint la Convention-Cadre de l’O.N.U sur les Changements Climatiques.

La Principauté participe traditionnellement au travail des organisations régionales et internationales : O.N.U. , OSCE, Conseil de l’Europe, UNESCO, Interpol, WHO. En 2010 le pays a donné 460 000€ aux fonds spécialisés de l’O.N.U. La participation dans les programmes humanitaires se limite à un apport dans le fonds de base de 644 000$ en 2010. Le nouveau gouvernement prévoit de continuer ces aides avec des montants identiques.

La politique extérieure vise à approfondir les liens d’intégration avec l’UE et devenir un membre d’appartenance  à la base de l’Accord sur la collaboration de 2004. A partir du mois d’avril 1996 l’Andorre est membre de l’OSCE  que le pays considère comme une plateforme universelle de sécurité dans l’espace euro-atlantique. L’Andorre se prononce pour donner à cet organisme la personnalité juridique et pour optimiser son travail.

Plus d’infos sur la politique étrangère d’Andorre en 2016 – dans une interview du ministre des affaires étrangères d’Andorre, Gilbert Saboya

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