Titre de séjour. Procédure de préparation et d’enregistrement des documents

Titre de séjour

Procédure de préparation et d’enregistrement des documents

La procédure de préparation, de dépôt de demande et de réception de la première carte de séjour confirmant la résidence « passive » en Andorre peut être d’une manière générale divisée en plusieurs étapes:

1. Vous préparez la liste des documents nécessaires pour effectuer la demande de titre de séjour au Département de l’Immigration que vous devez recevoir dans votre pays de résidence. En moyenne le temps de préparation des documents est de 1 mois à 1 mois et demi.

2. Votre présence en Andorre est nécessaire pendant 2 à 3 semaines. Le contrat de service d’accompagnement et de consultation est signé avec vous pour effectuer la demande de titre de séjour en Andorre. Les originaux des documents que vous faites parvenir sont envoyés chez les traducteurs assermentés pour la traduction et légalisation en catalan (dans le cas d’un accord préalable avec le bureau de traduction la légalisation des documents prend 2 semaines). Les documents de la part des demandeurs des pays de l’Europe de l’Est et de la Russie ne sont acceptés par le Département de l’Immigration qu’en catalan (les documents en espagnol ou en français ne sont acceptés que pour les citoyens espagnols ou français). Il n’est pas recommandé de traduire les documents en catalan dans votre pays de résidence. Certains documents peuvent être refusés par le Département d’Immigration de l’Andorre à cause de la mauvaise qualité de la traduction. Le prix de la traduction dans le bureau de traduction assermenté en Andorre est payé séparément selon la quantité finale de signes (le prix au 01.11.2015 est de 0,246 € pour un mot et en plus 4,5% d’IGI).

3. L’accord préalable pour une interview avec la présence obligatoire du demandeur. Dans le cas où le Département de l’Immigration de l’Andorre exigera des documents supplémentaires vous devez les tamponner officiellement et nous les envoyer par la poste avant votre arrivée en Andorre.

4. La préparation des documents « andorrans » (le contrat de location ou d’achat d’un bien immobilier, l’assurance médicale et l’assurance vie, l’ouverture d’un compte bancaire, le transfert de la somme nécessaire à l’INAF, la signature de l’engagement de ne pas vivre en Andorre moins de 90 jours par an, le contrôle médical, la préparation des documents supplémentaires (en cas de besoin) commence après la signature de contrat et la réception d’un acompte. En moyenne la procédure de préparation des documents prend 2 à 3 semaines. Dans le cas d’achat d’un bien immobilier en Andorre vous aurez certainement besoin de plus temps pour choisir ce bien à acheter, sa localisation et autres. Pour effectuer le contrôle médical la présence du demandeur et de son conjoint est nécessaire 1 à 3 jours avant.

5. A la date définie par le Département de l’Immigration vous participez à la rencontre avec un responsable du service d’immigration muni des documents nécessaires. Généralement l’entretien dure 20 à 30 minutes et consiste dans la vérification des documents présentés. Si les documents sont préparés de manière conforme ils sont toujours acceptés. Si un document manque ou la forme du document ne correspond pas aux exigences le Département de l’Immigration accepte de le recevoir par DHL sans refaire un nouvel entretien.

La somme restante du contrat est payée par le Client après l’interview positif dans le Département de l’Immigration de l’Andorre.

Le délai de l’étude des documents et de la prise de décision dépasse rarement 2 mois.

La liste des documents pour le titre de séjour en Andorre:

1. Passeport original
2. Pièce d’identité copie
3. Acte de mariage
4. Documents confirmant les sources de revenu minimum pour la dernière année
5. Document de la part de votre banque confirmant le bon état financier minimum pour la dernière année
6. Carnet de travail – certificat de l’employeur – autres preuves de travail
7. Certificat des services fiscaux sur l’absence de dettes fiscales
8. Extrait du casier judiciaire
9. CV
10. Documents confirmant la possession des biens en propriété (maisons, appartements, terrains et autres)
11. Documents confirmant la possession des parts dans les fonds statutaires des sociétés
12. Diplômes
13. Actes de naissance des enfants
14. Preuves des études des enfants
15. Les données médicales des enfants avec les vaccins
16. 4 photos de chaque demandeur (3,5×4,5 en couleur)

Tous les documents doivent être légalisés. Cette liste n’est pas exhaustive. Les documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

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