L’A69 est un projet d’autoroute à quatre voies (2+2) reliant l’A68 (près de Toulouse) au périphérique de Castres. Longue de 62 kilomètres, elle a fait l’objet d’un accord de concession signé en 2021 entre l’État français et Atosca. Aux termes de cet accord, le péage a été fixé à 6,77 €. Ce tarif, soit environ 0,13 centime par kilomètre, en fait l’une des autoroutes à péage les plus chères du pays.
Le parquet de Toulouse (Occitanie) a demandé l’arrêt des travaux sur 46 tronçons de l’autoroute entre Castres et Toulouse, invoquant de graves atteintes à l’environnement. Le concessionnaire, Atosca, aurait réalisé les travaux sans autorisation.
Le 10 décembre, le parquet a été saisi d’une plainte de l’association France Nature Environnement Occitanie, qui alléguait que le calendrier des travaux allait au-delà du tracé initialement autorisé par l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 au concessionnaire Atosca.
Le parquet, en collaboration avec l’Agence française pour la biodiversité et l’Unité de recherche de Toulouse, a ouvert une enquête pénale pour travaux non autorisés portant atteinte au milieu aquatique et à la protection des espèces protégées. Les premiers éléments de l’enquête ont confirmé que les chantiers étaient situés hors du périmètre défini par l’autorisation environnementale.
Le 30 décembre, la cour d’appel de Toulouse se prononcera sur la légalité de la construction de l’autoroute A69 et des autorisations environnementales délivrées. Les opposants au projet ont salué la « réactivité » du parquet, qui, selon eux, a pris la mesure de la gravité de la situation.
Atosca affirme que les sites identifiés sont conformes aux études environnementales et que les impacts potentiels ont été pris en compte dans le cadre du projet ERC (Éviter-Réduire-Compenser). Le concessionnaire s’engage à remettre en état tous les chantiers. L’entreprise mentionne également les phases transitoires autorisées des travaux, telles que les terrassements et les travaux hydrauliques.
Les préfets des départements du Tarn et Haute-Garonne ont reconnu les dépassements de coûts du concessionnaire et ont cité plusieurs sites pour lesquels il est actuellement impossible d’en déterminer l’ampleur et l’impact supplémentaire. Le parquet de Toulouse a recensé 46 sites de ce type.
