Titre de séjour Catégorie A

Andorre: titre de séjour Catégorie A

(Résidence « passive » sans droit de travailler)

Immigration en Andorre: exigences demandées au candidat

1. Bonne situation financière.

2. Absence d’antécédent criminel. Extrait du casier judiciaire du pays de résidence.

3. Assurance médicale dans une société d’assurances en Andorre. Le prix moyen de l’assurance par an et par personne selon l’âge est de 800 à 1200€.

4. Bien immobilier en Andorre (y compris loué).

5. Caution de 50 000€ pour le demandeur principal et 10 000€ pour chaque personne à sa charge. Toute la somme est déposée à l’Institut des Finances de l’Andorre (INAF) pour toute la période de validité du titre de séjour. Cette somme est remboursée en cas de non prolongation du titre de séjour.

6. Investissements dans les actifs sur le territoire de l’Andorre de 40 000€ qui supposent l’achat d’un bien immobilier dans le pays, des actions de sociétés de l’Andorre, des obligations d’État, des billets de change, des dépôts sans intérêt à l’INAF. Le délai de présentation des documents pour l’achat de biens immobiliers (compromis de vente) pour l’achat des actions ou d’autres actifs ne doit pas dépasser 7 mois après la date du dépôt des documents dans le Département de l’Immigration.

7. Confirmation des possibilités financières pour vivre sur le territoire de l’Andorre pendant un an 300% du salaire minimum annuel en Andorre et 100% pour chaque personne à charge. La somme totale sera de 34 634€ pour le demandeur principal et 11 544€ pour chaque personne à sa charge. La somme est déposée sur un compte bancaire ouvert dans une des banques de l’Andorre et est validée par un certificat bancaire lors du dépôt du dossier de la demande du titre de séjour. Ensuite cette somme peut être utilisée en qualité de caution de 50 000€ à l’INAF (cette possibilité n’existe pas dans toutes les banques).

8. Résidence dans le pays minimum 90 jours par an.

Les nouveaux demandeurs ou les résidents « passifs » des catégories A, B, C s’ils créent une affaire en Andorre peuvent avoir le droit de travailler ou le titre de séjour « actif » – Compte propre (voir l’article « Création des sociétés en Andorre »).

La liste des documents pour les candidats européens est disponible dans la rubrique « La procédure de préparation et d’enregistrement des documents ».

Les domaines intéressants pour les investissements du demandeur

Les biens immobiliers en Andorre:

Les exigences du Département de l’Immigration admettent les prêts immobiliers mais la somme totale des moyens investis ne doit pas être inférieure à 350 000€ (400 000€ moins les 50 000€ déposés à l’Institut des Finances en Andorre). Cependant, ces 2 dernières années, les banques andorranes ont accordé moins de prêts immobiliers aux non-résidents et aux nouveaux demandeurs de titres de séjour. Voir l’article « Immobilier. Analyse du marché et des prix ».

Dans le cas d’un achat supposé du terrain en Andorre, le demandeur est obligé de terminer les travaux de construction (« clé en main ») sur ce terrain et de l’enregistrer également dans les organismes correspondants durant 12 mois. Les bureaux d’architectes et les sociétés de construction de l’Andorre réalisent ce type de travail en 8 à 12 mois. Cependant, lors du dépôt de la première demande au Département de l’Immigration (dans le cas d’achat prévu d’un terrain), le demandeur doit fournir une preuve de location d’un bien immobilier en Andorre pour la période des travaux de construction sur son terrain. Les meilleures offres du marché immobilier de l’Andorre sont disponibles ici.

Les actions et les fonds bancaires de l’Andorre:

Les exigences du Département de l’Immigration de l’Andorre permettent également un simple dépôt de la somme nécessaire sur un compte bancaire en Andorre pour le délai de validité du titre de séjour. Dans ce cas-là, les intérêts ne seront pas imposés. A présent, les banques en Andorre proposent des programmes spécifiques pour les demandeurs de titres de séjour compte tenu des exigences du Département de l’Immigration.

Certains programmes proposent la somme minimale de dépôt de 200 000€ qui peuvent être divisés en deux parties sur un dépôt fixe et sur un fonds d’investissement. Le bénéfice du dépôt fixe peut commencer à 3 % et les 100 000€ qui restent peuvent être distribués par la banque sur les fonds divers d’investissement (avec le taux garanti à partir de 2% par an jusqu’à 14 % dans les marchés en développement). Certaines banques en Andorre permettent un arrêt avant terme de ces programmes sans sanction. Cela peut être intéressant dans le cas où le demandeur ayant déposé ses moyens financiers dans des programmes bancaires est intéressé plus tard par exemple par l’achat de biens immobiliers sur le territoire de l’Andorre. Voir l’article « Banques en Andorre ».

Les actions des sociétés en Andorre S.L. et S.A. :

L’expérience montre que ce type d’investissement représente un certain nombre de difficultés liées à la structure des entreprises en Andorre et à la nécessité de signer un contrat spécifique de transfert des actions vu l’absence en Andorre d’un marché d’actions.

Les obligations d’État et les billets de change des sociétés en Andorre:

Ce type d’investissement est aussi peu probable pour faire la demande de titre de séjour dans les délais vu la date définie d’émission des obligations et des billets de change. Aujourd’hui, le bénéfice annuel des obligations d’État en Andorre est de 2,92%.

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