{"id":415608,"date":"2025-12-22T09:47:55","date_gmt":"2025-12-22T08:47:55","guid":{"rendered":"https:\/\/all-andorra.com\/?p=415608"},"modified":"2025-12-22T09:49:54","modified_gmt":"2025-12-22T08:49:54","slug":"parquet-toulouse-demande-arret-travaux-autoroute-a69","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/all-andorra.com\/fr\/parquet-toulouse-demande-arret-travaux-autoroute-a69\/","title":{"rendered":"Le parquet de Toulouse demande l’arr\u00eat des travaux de l’autoroute A69"},"content":{"rendered":"

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L’A69 est un projet d’autoroute \u00e0 quatre voies (2+2) reliant l’A68 (pr\u00e8s de Toulouse<\/strong><\/a>) au p\u00e9riph\u00e9rique de Castres. Longue de 62 kilom\u00e8tres, elle a fait l’objet d’un accord de concession sign\u00e9 en 2021 entre l’\u00c9tat fran\u00e7ais et Atosca. Aux termes de cet accord, le p\u00e9age a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 6,77 \u20ac. Ce tarif, soit environ 0,13 centime par kilom\u00e8tre, en fait l’une des autoroutes \u00e0 p\u00e9age les plus ch\u00e8res du pays.<\/p>\n

Le parquet de Toulouse (Occitanie) a demand\u00e9 l’arr\u00eat des travaux sur 46 tron\u00e7ons de l’autoroute entre Castres et Toulouse, invoquant de graves atteintes \u00e0 l’environnement. Le concessionnaire, Atosca, aurait r\u00e9alis\u00e9 les travaux sans autorisation.<\/p>\n

Le 10 d\u00e9cembre, le parquet a \u00e9t\u00e9 saisi d’une plainte de l’association France Nature Environnement Occitanie, qui all\u00e9guait que le calendrier des travaux allait au-del\u00e0 du trac\u00e9 initialement autoris\u00e9 par l’autorisation environnementale d\u00e9livr\u00e9e le 1er mars 2023 au concessionnaire Atosca.<\/p>\n

Le parquet, en collaboration avec l’Agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 et l’Unit\u00e9 de recherche de Toulouse, a ouvert une enqu\u00eate p\u00e9nale pour travaux non autoris\u00e9s portant atteinte au milieu aquatique et \u00e0 la protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Les premiers \u00e9l\u00e9ments de l’enqu\u00eate ont confirm\u00e9 que les chantiers \u00e9taient situ\u00e9s hors du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par l’autorisation environnementale.<\/p>\n

Le 30 d\u00e9cembre, la cour d’appel de Toulouse se prononcera sur la l\u00e9galit\u00e9 de la construction de l’autoroute A69 et des autorisations environnementales d\u00e9livr\u00e9es. Les opposants au projet ont salu\u00e9 la \u00ab r\u00e9activit\u00e9 \u00bb du parquet, qui, selon eux, a pris la mesure de la gravit\u00e9 de la situation.<\/p>\n

Atosca affirme que les sites identifi\u00e9s sont conformes aux \u00e9tudes environnementales et que les impacts potentiels ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le cadre du projet ERC (\u00c9viter-R\u00e9duire-Compenser). Le concessionnaire s’engage \u00e0 remettre en \u00e9tat tous les chantiers. L’entreprise mentionne \u00e9galement les phases transitoires autoris\u00e9es des travaux, telles que les terrassements et les travaux hydrauliques.<\/p>\n

Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Tarn et Haute-Garonne ont reconnu les d\u00e9passements de co\u00fbts du concessionnaire et ont cit\u00e9 plusieurs sites pour lesquels il est actuellement impossible d’en d\u00e9terminer l’ampleur et l’impact suppl\u00e9mentaire. Le parquet de Toulouse a recens\u00e9 46 sites de ce type.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<\/p>\n

L’A69 est un projet d’autoroute \u00e0 quatre voies (2+2) reliant l’A68 (pr\u00e8s de Toulouse) au p\u00e9riph\u00e9rique de Castres. Longue de 62 kilom\u00e8tres, elle a fait l’objet d’un accord de concession sign\u00e9 en 2021 entre l’\u00c9tat fran\u00e7ais et Atosca. Aux termes de cet accord, le p\u00e9age a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 6,77 \u20ac. Ce tarif, soit environ …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":286754,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[25408,107,108],"tags":[19627,30654,32361,23855,22418,45159,45158,8930,27204,44032,5038,10886],"class_list":["post-415608","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique","category-societe","tag-automobiles","tag-chantiers","tag-constructions","tag-europe-fr","tag-france-fr","tag-haute-garonne-fr","tag-lois","tag-occitanie","tag-routes-fr","tag-tarn-fr","tag-union-europeenne","tag-voitures"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t