{"id":172568,"date":"2020-06-24T16:42:24","date_gmt":"2020-06-24T16:42:24","guid":{"rendered":"https:\/\/all-andorra.com\/?p=172568"},"modified":"2020-06-24T16:42:24","modified_gmt":"2020-06-24T16:42:24","slug":"le-role-structurant-de-la-nation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/all-andorra.com\/fr\/le-role-structurant-de-la-nation\/","title":{"rendered":"Le role structurant de la Nation"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le role structurant de la Nation<\/strong><\/p>\n

Les raisons d\u2019un regroupement en Nation peuvent \u00eatre singuli\u00e8rement nombreuses et toutes expliquer l\u2019unit\u00e9 fondamentale entre tous les individus qu\u2019elle suppose. Deux points semblent cependant devoir \u00eatre plus particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9s :<\/p>\n

\u2212 La n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un r\u00e9seau de solidarit\u00e9 qui, au besoin, transcendera les r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 pr\u00e9existants. Cela constitue une des bases de la souverainet\u00e9 sur laquelle la Nation est assise.<\/p>\n

\u2212 Une organisation plus rationnelle du pouvoir politique qui implique une unit\u00e9 des citoyens de la Nation et fonde \u00e9galement la souverainet\u00e9<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un nouvel espace de solidarit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit certainement de la motivation essentielle du regroupement de plusieurs groupes sous une m\u00eame Nation : la mise en place d\u2019un espace de solidarit\u00e9 \u00e9largi. L\u2019histoire de la construction nationale fran\u00e7aise le montre \u00e0 l\u2019envi.<\/p>\n

Du V\u00e8me au XVIII\u00e8me si\u00e8cle le cadre de la solidarit\u00e9 n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019\u00e9largir : des petits fiefs du haut Moyen-\u00e2ge on passe vite, d\u00e8s le XVI\u00e8me – XVII\u00e8me si\u00e8cle, \u00e0 la Province. Le Roi n\u2019aura de cesse d\u2019\u00e9largir \u00e0 l\u2019ensemble de son Royaume son pouvoir normatif exclusif : il le rappelle d\u2019ailleurs tr\u00e8s clairement au XVII\u00e8me si\u00e8cle lors de la promulgation de l\u2019Edit de Saint-Germain lorsqu\u2019il affirme que le soin de rendre justice sur l\u2019ensemble de son royaume est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 sa personne seule.<\/p>\n

Cet \u00e9dit de 1641 interdit \u00e9galement aux magistrats de conna\u00eetre des affaires concernant l\u2019Etat et l\u2019administration puisque \u00ab les cours n\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies que pour rendre la justice \u00e0 nos sujets \u00bb : les sujets se trouvent ici plac\u00e9s dans une relation binaire et exclusive par rapport au souverain.<\/p>\n

Ce qui doit surtout retenir l\u2019attention, c\u2019est qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans les Etats pluralistes, et notamment les Etats qui sont devenus des Etats f\u00e9d\u00e9raux, ce nouveau r\u00e9seau de solidarit\u00e9 a cherch\u00e9 \u00e0 supplanter les autres syst\u00e8mes de solidarit\u00e9. En un sens, la royaut\u00e9, par son d\u00e9sir d\u2019unit\u00e9 du droit, qui constitue une des bases de sa souverainet\u00e9, a parfaitement pr\u00e9par\u00e9 le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen.<\/p>\n

Si le cadre national est le cadre unique, alors les diff\u00e9rences entre citoyens s\u2019effacent et ils peuvent devenir interchangeables : c\u2019est d\u2019ailleurs ce que note A. ROUX dans l\u2019ouvrage de L. FAVOREU (L. Favoreu (dir.), \u00ab droit constitutionnel \u00bb, Pr\u00e9cis Dalloz, 2004, \u00a7 718 et s). Egalit\u00e9, indivisibilit\u00e9 et interchangeabilit\u00e9 des citoyens, selon l\u2019expression de Jean BOULOUIS, vont de pair dans le cadre d\u2019une construction nationale. Il ne subsiste d\u00e8s lors qu\u2019une summa divisio opposant nationaux et \u00e9trangers qui r\u00e9sume \u00e0 elle seule toute la base de la souverainet\u00e9 et explique son aspect unitaire et surtout unique. On retrouve l\u00e0 un peu de l\u2019exclusivisme qui existait lors de la p\u00e9riode antique, ce qui permet d\u2019insister sur l\u2019importance du lien de solidarit\u00e9 ainsi cr\u00e9\u00e9 entre les diff\u00e9rents membres de la Nation.<\/p>\n

n outre, cela signifie \u00e9galement que l\u2019individu se ram\u00e8ne \u00e0 cet aspect binaire opposant nationaux et \u00e9trangers et cela permet de mettre en relief le fait qu\u2019il ne tire de droits que de l\u2019Etat qui est l\u2019\u00e9manation de la Nation. C\u2019est sans doute l\u00e0 que se trouve la marque de souverainet\u00e9 la plus forte pour l\u2019Etat-Nation : il est le seul \u00e0 pouvoir conf\u00e9rer des droits \u00e0 l\u2019individu (on pense ici surtout au cadre interne et l\u2019on ne perdra, bien s\u00fbr, pas de vue le r\u00f4le tr\u00e8s important jou\u00e9, surtout depuis les ann\u00e9es 1950 par les trait\u00e9s internationaux de protection des droits de l\u2019homme : CEDH, CIADH, \u2026).<\/p>\n

Ainsi si le Roi devait reconna\u00eetre initialement les usages locaux, dont les individus, comme dans les syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9raux, pouvaient tirer des droits, il va par la suite fixer ces droits en r\u00e9digeant les coutumes et donc se les approprier en se reconnaissant le droit de changer les mauvaises coutumes et en devenant donc l\u2019unique autorit\u00e9 normative et de sanction. Le droit des provinces, s\u2019il reste d\u00e8s lors un droit local, est reconnu, constat\u00e9 et sanctionn\u00e9 par une autorit\u00e9 qui, elle, n\u2019est plus locale et qui est la seule, pour l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais, \u00e0 avoir la charge de rendre la justice.<\/p>\n

L\u2019approbation des coutumes et leur \u00e9ventuelle r\u00e9formation n\u2019emp\u00eachent pas le pluralisme juridique mais les conflits qui peuvent survenir entre elles, ne sont plus alors des conflits de souverainet\u00e9s puisque c\u2019est une autorit\u00e9 unique, se basant sur une notion transcendante, la Nation, qui a la charge de ce droit et qu\u2019il est toujours possible pour cette autorit\u00e9 d\u2019intervenir pour faire appliquer ce qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme la solution unique \u00e0 apporter \u00e0 un conflit.<\/p>\n

Un pouvoir organis\u00e9 autour de la Nation<\/strong><\/p>\n

EIl est int\u00e9ressant de constater qu\u2019au d\u00e9part, le pouvoir \u00e9tait incarn\u00e9 personnellement par le Souverain avant de s\u2019exprimer par la suite au nom du groupe. Du Roi de France on passe, lors de la Restauration, au Roi des fran\u00e7ais. Un glissement juridique se fait entre un rapport de possession \u00e0 la terre et \u00e0 ce qui s\u2019y trouve, d\u2019autorit\u00e9 avec le sujet \u00e0 un rapport o\u00f9 le sujet devenu citoyen se trouve plac\u00e9 au centre du syst\u00e8me et dans lequel la Nation nomme directement la personne charg\u00e9e de la repr\u00e9senter.<\/p>\n

Au d\u00e9part, le pouvoir ne s\u2019est pas con\u00e7u selon les rapports du droit public mais selon ceux de la propri\u00e9t\u00e9, comme dans nombre de tribus o\u00f9 les hommes sont cens\u00e9s \u00eatre sortis de la terre.<\/p>\n

Le pouvoir ne pouvait donc \u00eatre que personnel : la chose publique, la R\u00e9publique n\u2019existait pas ou n\u2019\u00e9tait pas con\u00e7ue comme telle. Les d\u00e9tenteurs du pouvoir ne devaient que veiller \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur possession. Le centre du syst\u00e8me n\u2019est pas le sujet qui est attach\u00e9 \u00e0 la terre sur laquelle il se trouve, mais bien la terre elle-m\u00eame et la possession dont elle fait l\u2019objet. Sans \u00eatre r\u00e9ifi\u00e9, l\u2019individu, dans un tel syst\u00e8me, est li\u00e9 \u00e0 \u00ab sa \u00bb terre : c\u2019est la raison du maintien de bon nombre de coutumes et usages qui l\u2019attachent \u00e0 son espace social, \u00e0 sa terre.<\/p>\n

Dans un tel syst\u00e8me, toute construction nationale, tout droit national est \u00e9videmment impossible (cela ferait perdre un caract\u00e8re quasi patrimonial \u00e0 certaines provinces) : c\u2019est l\u2019obstacle sur lequel butera sans cesse la monarchie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Le rapport de propri\u00e9t\u00e9 vis \u00e0 vis des pays emp\u00eache en effet la conception d\u2019un sujet en g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est en cela que la R\u00e9volution est une lib\u00e9ration v\u00e9ritable : non par les libert\u00e9s qu\u2019elle consacre (qui, si on y regarde bien, existaient d\u00e9j\u00e0 en grande partie sous l\u2019Ancien R\u00e9gime) mais parce qu\u2019elle change les rapports \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 et ce, de mani\u00e8re d\u00e9finitive : m\u00eame lors de la Restauration, le roi ne se proclamera plus roi de France (ce qui marque un lien de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la terre) mais roi des Fran\u00e7ais.<\/p>\n

La territorialit\u00e9 est ici chass\u00e9e, ce n\u2019est plus le territoire qui compte mais la nationalit\u00e9 des habitants : cela permet d\u00e8s lors une v\u00e9ritable unification nationale.<\/p>\n

De ce fait, c\u2019est le sujet ou le citoyen qui se trouve plac\u00e9 au c\u0153ur du syst\u00e8me, c\u2019est le triomphe de la citoyennet\u00e9 sur la territorialit\u00e9 qui permet la naissance d\u2019une chose publique commune \u00e0 tous ses citoyens. Il est d\u2019ailleurs int\u00e9ressant de constater \u00e0 cet \u00e9gard que Napol\u00e9on s\u2019est fait nommer consul (r\u00e9f\u00e9rence tr\u00e8s nette \u00e0 Rome et \u00e0 sa R\u00e9publique) avant de devenir empereur mais empereur des Fran\u00e7ais (et non de France). Le Droit a donc pu prendre en compte, maintenant qu\u2019ils \u00e9taient hors de tout rapport patrimonial, tous les citoyens sans distinction et \u00eatre alors vraiment unifi\u00e9.<\/p>\n

Dans cette nouvelle organisation du pouvoir la souverainet\u00e9 repose exclusivement sur une base nationale et fonde le pouvoir politique. C\u2019est ce qui est pos\u00e9 de mani\u00e8re explicite par les articles 3 de la Constitution fran\u00e7aise et de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen.<\/p>\n

Le pluralisme juridique ne peut subsister car cela signifierait que des groupes concurrents \u00e0 la Nation, seule souveraine, continueraient \u00e0 exister avec, \u00e9ventuellement, une souverainet\u00e9 propre et des normes propres.<\/p>\n

Toute souverainet\u00e9 \u00e9tant issue de la Nation dans la nouvelle organisation politique qui se met en place au cours de cette p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend globalement du XIII\u00e8me au XVIII\u00e8me si\u00e8cle, le pluralisme juridique est \u00e9videmment de moins en moins envisageable et explique cette r\u00e9duction des particularismes juridiques qui est une constante pendant ces cinq si\u00e8cles.<\/p>\n

A l\u2019issue de cette phase on a l\u2019impression que l\u2019individu, le citoyen ne conna\u00eet plus qu\u2019un seul cadre, le cadre national. C\u2019est ce qu\u2019a voulu consacrer la R\u00e9volution Fran\u00e7aise et qui explique l\u2019interpr\u00e9tation extensive du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, ainsi que l\u2019importance qui lui sera conf\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Cela sera le fait tant des diff\u00e9rentes constitutions que de la jurisprudence. Cela permet notamment d\u2019expliquer le fondement du rejet de tout particularisme juridique en droit public fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le lien entre Nation et r\u00e9duction du pluralisme juridique est donc clairement mis en \u00e9vidence. Les conflits de lois existant au d\u00e9but de cette p\u00e9riode, s\u2019ils ne furent pas enti\u00e8rement \u00e9limin\u00e9s au moment de la R\u00e9volution, ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous un contr\u00f4le plus ou moins direct du Roi de telle sorte que, sans qu\u2019ils se ram\u00e8nent \u00e0 de purs conflits de comp\u00e9tences, la solution propos\u00e9e a toujours \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le souverain qui a des moyens \u00e0 sa disposition pour faire c\u00e9der la r\u00e9sistance que les Parlements sont susceptibles de lui opposer.<\/p>\n

Il en est d\u2019ailleurs de m\u00eame de toutes les normes du Royaume par le biais de la r\u00e9duction et de la r\u00e9formation des coutumes. Le processus de cr\u00e9ation nationale, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en France, est donc all\u00e9 de pair avec une forte r\u00e9duction du pluralisme juridique et une disparition des conflits de lois \u00ab internes \u00bb apr\u00e8s la R\u00e9volution. La Nation a servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019un Etat unitaire centralis\u00e9 et a impliqu\u00e9 d\u2019autres rapports avec les citoyens, notamment une appr\u00e9ciation extr\u00eamement extensive du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9. Enfin, ce nouveau cadre de solidarit\u00e9 est unique et ne tol\u00e8re pas la concurrence des autres groupes, surtout de ceux contre lesquels il s\u2019est construit. De cela on a d\u00e9duit une opposition entre Nation et pluralisme juridique.<\/p>\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments ont donc conduit \u00e0 une uniformit\u00e9 normative quasi absolue dont a \u00e9t\u00e9 porteuse la R\u00e9volution. Cette situation \u00e9voluera cependant et conna\u00eetra des inflexions au cours des XIX\u00e8me et XX\u00e8me si\u00e8cles.<\/p>\n

Mon prochain post, ce sera : “L’av\u00e8nement de l’Etat-Nation et la disparition (temporaire) de la notion de conflits de lois internes : le XIX\u00e8me et le XX\u00e8me si\u00e8cles”.<\/p>\n

A bient\u00f4t,<\/p>\n

Nicolas Car\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le role structurant de la Nation<\/p>\n

Les raisons d\u2019un regroupement en Nation peuvent \u00eatre singuli\u00e8rement nombreuses et toutes expliquer l\u2019unit\u00e9 fondamentale entre tous les individus qu\u2019elle suppose. Deux points semblent cependant devoir \u00eatre plus particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9s :<\/p>\n

\u2212 La n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un r\u00e9seau de solidarit\u00e9 qui, au besoin, transcendera les r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 pr\u00e9existants. Cela constitue …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":172569,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[24984],"tags":[14107,17922],"class_list":["post-172568","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-public","tag-histoire","tag-politique"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t