{"id":11674,"date":"2015-05-18T17:00:31","date_gmt":"2015-05-18T17:00:31","guid":{"rendered":"http:\/\/all-andorra.com\/?page_id=11674"},"modified":"2017-07-19T15:33:07","modified_gmt":"2017-07-19T15:33:07","slug":"systeme-securite-sociale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/all-andorra.com\/fr\/systeme-securite-sociale\/","title":{"rendered":"Secu sociale. Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale et le syst\u00e8me de la retraite en Andorre"},"content":{"rendered":"

\"Secu<\/a><\/strong><\/p>\n

Secu sociale. Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale d’Andorre<\/strong><\/p>\n

Les soins m\u00e9dicaux en Andorre sont \u00e0 la disposition de tous les employ\u00e9s et les membres de leur famille, dans le cadre du syst\u00e8me public de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CASS, Caixa Andorrana de Seguretat Social), qui est financ\u00e9 par les cotisations des employeurs et des travailleurs \u00a0proportionnellement au salaire. Le co\u00fbt des soins est couvert par l\u2019assurance de garantie de 75% en cas de traitement ambulatoire (les frais de m\u00e9dicaments et les visites des m\u00e9decins), de 90% en cas d\u2019hospitalisation et de 100% en cas d\u2019accident sur le lieu de travail. Les co\u00fbts restants peuvent \u00eatre pris en charge par la police d\u2019assurance priv\u00e9e. Les autres citoyens (les r\u00e9sidents passifs, en particulier, les touristes) ont besoin d\u2019une assurance maladie priv\u00e9e. Le co\u00fbt annuel de l\u2019assurance m\u00e9dicale priv\u00e9e est d\u2019environ 700 euros.<\/p>\n

Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en Andorre en 1968, et il est assur\u00e9, comme il est indiqu\u00e9 ci-dessus, par la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS). Le 3 octobre 2008, le Conseil Supr\u00eame a adopt\u00e9 la Loi de 17\/2008 de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> novembre 2009. L\u2019un des principaux changements de la nouvelle l\u00e9gislation est que le respect de la CASS sera obligatoire non seulement pour les employ\u00e9s et les retrait\u00e9s mais aussi pour les petits entrepreneurs. Le nouveau syst\u00e8me pr\u00e9voit \u00e9galement des am\u00e9liorations significatives dans le syst\u00e8me social de primes et \u00e9tablit de nouvelles options de cotisations \u00e0 l\u2019assurance sociale. Les cotisations \u00e0 l\u2019assurance sociale pour les employ\u00e9s vont de 5,5% \u00e0 10,5% de leur salaire, le reste de la cotisation de 14,5% pay\u00e9 par l\u2019employeur. Les entrepreneurs ont \u00e0 verser des cotisations de 20% \u00e0 25% du salaire mensuel moyen des employ\u00e9s de l\u2019\u00e9tat, cotisants \u00e0 la CASS au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

La loi 25\/2011 du 29 d\u00e9cembre 2011, compl\u00e9tant la Loi 17\/2008 du 3 octobre sur la S\u00e9curit\u00e9 Social, vise \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 en groupes de r\u00e9flexion, ainsi que sur la rationalisation des objets de co\u00fbts.<\/p>\n

La loi 34\/2008 du 18 d\u00e9cembre 2008 sur la r\u00e9glementation de la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail d\u00e9finit les principes de base de la protection \u00e9tablis d\u00e9j\u00e0 dans de nombreux pays d\u2019Europe. Le but de cette loi est d\u2019\u00e9viter les risques au travail et la protection de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s par l\u2019\u00e9limination totale ou la r\u00e9duction des facteurs de risque, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 d\u2019informations, de conseils et de formations pour les employ\u00e9s, ainsi que le fait de porter \u00e0 leur connaissance les principes de base et les mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer le niveau de s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail.<\/p>\n

La Loi sur la R\u00e9glementation des relations de travail du 18 d\u00e9cembre 2008 a pour but le stockage dans un seul texte des points figurants dans la Loi 8\/2003 du 12 juin 2003 (r\u00e9gissant les contrats de travail), ainsi que de nouvelles questions: la r\u00e9glementation de droits collectifs repr\u00e9sentatifs et de la d\u00e9l\u00e9gation des employ\u00e9s de mandat sur la convocation de la r\u00e9union et de r\u00e9flexion sur les questions op\u00e9rationnelles. Cette loi est entr\u00e9e en vigueur le 18 mars 2009.<\/p>\n

La Loi sur les Syndicats Qualifi\u00e9s du 18 d\u00e9cembre 2008 a pour but de r\u00e9glementer les droits et les dispositions l\u00e9gales des syndicats, ainsi que l\u2019\u00e9tablissement des exigences de leur organisation, de la zone de leur responsabilit\u00e9, de leur fonction ex\u00e9cutive et leur domaine d\u2019activit\u00e9. Cette loi est entr\u00e9e en vigueur le 18 mars 2009.<\/p>\n

La prescription sur la R\u00e9glementation des prestations sociales du 16 f\u00e9vrier 2011 r\u00e9duit la dur\u00e9e de s\u00e9jour au statut de r\u00e9sident pour l\u2019obtention de prestations sociales afin de couvrir les co\u00fbts de base et augmente le niveau de s\u00e9curit\u00e9 juridique, \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les prescriptions de la R\u00e9glementation des prestations sociales du 23 juin 2010. Ces bonus s\u2019appliquent \u00e0 ceux des travailleurs qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s en conformit\u00e9 avec leur propre d\u00e9sir, acceptent de participer \u00e0 des formations et prennent toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s et qualifications des propositions de travail.<\/p>\n

L\u2019h\u00f4pital principal Nostra Senyora de Meritxell est situ\u00e9 dans la paroisse d\u2019Escaldes-Engordany, Av. Fiter I Rossell, 1-13. Dans le pays il y a 12 centres de soins m\u00e9dicaux primaires.<\/p>\n

Centres m\u00e9dicaux:<\/p>\n

Escaldes:<\/strong>\u00a0+376 861 098<\/p>\n

Sant Juli\u00e0 de L\u00f2ria:<\/strong>\u00a0+376 843 243<\/p>\n

Andorra la Vella:<\/strong>\u00a0+376 808 942<\/p>\n

Encamp:<\/strong>\u00a0+376 831 711<\/p>\n

Pas de la Casa:<\/strong>\u00a0+376 755 350<\/p>\n

Canillo:<\/strong>\u00a0+376 851 050<\/p>\n

La Massana:<\/strong>\u00a0+376 837 430<\/p>\n

Ordino:<\/strong>\u00a0+376 747 025<\/p>\n

Santa-Coloma:<\/strong>\u00a0+376 725 636<\/p>\n

H\u00f4pital Nostra Senyora de Meritxell:<\/strong>\u00a0+376 871 000<\/p>\n

Les centres de Sant\u00e9 et les\u00a0services d’aide m\u00e9dicale urgente:<\/strong>\u00a0+376 861 335<\/p>\n

Premi\u00e8re Urgence:\u00a0<\/strong>118<\/p>\n

secu sociale<\/strong><\/p>\n

l’Andorre est devenue le leader du classement \u201cLa meilleure sant\u00e9 dans le monde\u201d, selon le classement du principal journal m\u00e9dical The Lancet. Voir les d\u00e9tails ici.<\/a><\/p>\n

Comment fonctionne la couverture m\u00e9dicale par la s\u00e9curit\u00e9 sociale et l\u2019assurance m\u00e9dicale compl\u00e9mentaire en Andorre ?<\/strong> Voir les\u00a0d\u00e9tails ici.<\/a><\/p>\n

_____________________________<\/p>\n

Le syst\u00e8me de la retraite en Andorre<\/strong><\/p>\n

Les exigences n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    \n
  1. L’\u00e2ge de la retraite est de 65 ans.<\/li>\n
  2. Le montant mensuel des cotisations \u00e0 la Caisse de retraite est au minimum de 180 \u20ac.<\/li>\n<\/ol>\n

    Comment est calcul\u00e9 le montant de la pension apr\u00e8s l’\u00e2ge de 65 ans ?<\/strong><\/p>\n

    Il faut tenir compte des points suivants:<\/p>\n

      \n
    1. La valeur des points: c’est la valeur des points acquis tel qu\u2019elle est d\u00e9finie par la loi sur le budget.<\/li>\n
    2. La valeur des points: le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e en vertu de la loi sur le budget. Toute augmentation de la valeur implique une augmentation du taux de cotisation pour maintenir ou augmenter le taux de remplacement.<\/li>\n<\/ol>\n

      Quand faut-il demander la pension de vieillesse ?<\/strong><\/p>\n

      La pension entre en vigueur le jour des 65 ans, si la demande a \u00e9t\u00e9 faite dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s cette date.<\/p>\n

      Si vous continuez \u00e0 travailler, vous n’avez aucun droit \u00e0 la pension de retraite apr\u00e8s 65 ans.<\/p>\n

      La personne assur\u00e9e, atteignant l’\u00e2ge de 65 ans, a la possibilit\u00e9 de choisir un sursis \u00e0 obtenir des prestations de retraite, lors de la r\u00e9serve, qu’il continuera de guider les contributions au fonds g\u00e9n\u00e9ral et au fonds de pension jusqu’au moment r\u00e9el de la retraite.<\/p>\n

      La retraite du capital<\/strong><\/p>\n

      La retraite du capital \u2013 c’est le retour des contributions faites au fonds de pension. Si une personne a droit \u00e0 la pension, elle obtient en retour ses contributions \u00e0 la caisse de retraite, et ces montants sont mis \u00e0 jour selon l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) modifi\u00e9 par la loi sur le budget. Les contributions correspondantes \u00e0 la p\u00e9riode de vingt-quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant l’ann\u00e9e de l’octroi du capital de pr\u00e9voyance, cette mise \u00e0 jour ne s’applique pas. Pour la mise \u00e0 jour des cotisations mensuelles effectu\u00e9es jusqu’en 1998, il s’applique la moyenne entre le montant fran\u00e7ais et espagnol de l’IPC.<\/p>\n

      Le paiement \u00e0 l’assur\u00e9 revient le montant des contributions mises \u00e0 jour en fonction de l’IPC.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      L\u2019ann\u00e9e<\/td>\nl’IPC.<\/td>\n<\/tr>\n
      1998<\/td>\n1,62%<\/td>\n<\/tr>\n
      1999<\/td>\n2,68%<\/td>\n<\/tr>\n
      2000<\/td>\n4,32%<\/td>\n<\/tr>\n
      2001<\/td>\n2,77%<\/td>\n<\/tr>\n
      2002<\/td>\n3,40%<\/td>\n<\/tr>\n
      2003<\/td>\n2,88%<\/td>\n<\/tr>\n
      2004<\/td>\n3,35%<\/td>\n<\/tr>\n
      2005<\/td>\n3,10%<\/td>\n<\/tr>\n
      2006<\/td>\n3,20%<\/td>\n<\/tr>\n
      2007<\/td>\n3,87%<\/td>\n<\/tr>\n
      2008<\/td>\n1,98%<\/td>\n<\/tr>\n
      2009<\/td>\n0,00%<\/td>\n<\/tr>\n
      2010<\/td>\n1,60%<\/td>\n<\/tr>\n
      2011<\/td>\n2,50%<\/td>\n<\/tr>\n
      2012<\/td>\n1,1%<\/td>\n<\/tr>\n
      2013<\/td>\n0%<\/td>\n<\/tr>\n
      2014<\/td>\n0%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

       <\/p>\n

      Pour mettre \u00e0 jour les contributions ant\u00e9rieures, il s’applique la moyenne entre le montant fran\u00e7ais et espagnol de l’IPC.<\/p>\n

      Quand les paiements commencent-ils?<\/strong><\/p>\n

      \u2013 Le droit au versement du capital de pr\u00e9voyance entre en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sentation de la demande de l’assur\u00e9 \u00e0 l’\u00e2ge de 65 ans.<\/p>\n

      \u2013 Si l\u2019assur\u00e9(e) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et n’a pas re\u00e7u de capital de pr\u00e9voyance, le veuf ou la veuve a droit \u00e0 la moiti\u00e9 du capital de pr\u00e9voyance, si il\/elle r\u00e9pond aux conditions requises.<\/p>\n

      Quand le droit \u00e0 l’allocation cesse-t-il? Quelle est la date limite pour la demande?<\/strong><\/p>\n

      \u2013 Le droit de recevoir des prestations uniques et caduques se termine au bout de trois ans \u00e0 compter de la survenance de tels droits sur la r\u00e9ception. Par cons\u00e9quent, si vous n’avez pas fait une demande d’obtention du capital de pr\u00e9voyance dans un d\u00e9lai de trois ans apr\u00e8s la date d’atteindre l’\u00e2ge requis, vous perdez le droit de recevoir des prestations.<\/p>\n

       <\/p>\n

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      Secu sociale. Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale d’Andorre<\/p>\n

      Les soins m\u00e9dicaux en Andorre sont \u00e0 la disposition de tous les employ\u00e9s et les membres de leur famille, dans le cadre du syst\u00e8me public de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CASS, Caixa Andorrana de Seguretat Social), qui est financ\u00e9 par les cotisations des employeurs et des travailleurs \u00a0proportionnellement …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":50278,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11674","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t