{"id":10033,"date":"2015-03-04T16:14:18","date_gmt":"2015-03-04T16:14:18","guid":{"rendered":"http:\/\/all-andorra.com\/?page_id=10033"},"modified":"2015-11-24T11:52:55","modified_gmt":"2015-11-24T11:52:55","slug":"procedure-de-preparation-et-d-enregistrement-des-documents","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/all-andorra.com\/fr\/procedure-de-preparation-et-d-enregistrement-des-documents\/","title":{"rendered":"Titre de s\u00e9jour. Proc\u00e9dure de pr\u00e9paration et d’enregistrement des documents"},"content":{"rendered":"

Titre de s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n

Proc\u00e9dure de pr\u00e9paration et d’enregistrement des documents<\/strong><\/p>\n

La proc\u00e9dure de pr\u00e9paration, de d\u00e9p\u00f4t de demande et de r\u00e9ception de la premi\u00e8re carte de s\u00e9jour confirmant la r\u00e9sidence \u00ab passive \u00bb en Andorre peut \u00eatre d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale divis\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes:<\/p>\n

1. Vous pr\u00e9parez la liste des documents n\u00e9cessaires pour effectuer la demande de titre de s\u00e9jour au D\u00e9partement de l’Immigration que vous devez recevoir dans votre pays de r\u00e9sidence. En moyenne le temps de pr\u00e9paration des documents est de 1 mois \u00e0 1 mois et demi.<\/p>\n

2. Votre pr\u00e9sence en Andorre est n\u00e9cessaire pendant 2 \u00e0 3 semaines. Le contrat de service d’accompagnement et de consultation est sign\u00e9 avec vous pour effectuer la demande de titre de s\u00e9jour en Andorre. Les originaux des documents que vous faites parvenir sont envoy\u00e9s chez les traducteurs asserment\u00e9s pour la traduction et l\u00e9galisation en catalan (dans le cas d’un accord pr\u00e9alable avec le bureau de traduction la l\u00e9galisation des documents prend 2 semaines). Les documents de la part des demandeurs des pays de l’Europe de l’Est et de la Russie ne sont accept\u00e9s par le D\u00e9partement de l’Immigration qu’en catalan (les documents en espagnol ou en fran\u00e7ais ne sont accept\u00e9s que pour les citoyens espagnols ou fran\u00e7ais). Il n’est pas recommand\u00e9 de traduire les documents en catalan dans votre pays de r\u00e9sidence. Certains documents peuvent \u00eatre refus\u00e9s par le D\u00e9partement d’Immigration de l’Andorre \u00e0 cause de la mauvaise qualit\u00e9 de la traduction. Le prix de la traduction dans le bureau de traduction asserment\u00e9 en Andorre est pay\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment selon la quantit\u00e9 finale de signes (le prix au 01.11.2015 est de 0,246 \u20ac pour un mot et en plus 4,5% d\u2019IGI).<\/p>\n

3. L’accord pr\u00e9alable pour une interview avec la pr\u00e9sence obligatoire du demandeur. Dans le cas o\u00f9 le D\u00e9partement de l’Immigration de l’Andorre exigera des documents suppl\u00e9mentaires vous devez les tamponner officiellement et nous les envoyer par la poste avant votre arriv\u00e9e en Andorre.<\/p>\n

4. La pr\u00e9paration des documents \u00ab andorrans \u00bb (le contrat de location ou d’achat d’un bien immobilier, l\u2019assurance m\u00e9dicale et l\u2019assurance vie, l\u2019ouverture d\u2019un compte bancaire, le transfert de la somme n\u00e9cessaire \u00e0 l’INAF, la signature de l’engagement de ne pas vivre en Andorre moins de 90 jours par an, le contr\u00f4le m\u00e9dical, la pr\u00e9paration des documents suppl\u00e9mentaires (en cas de besoin) commence apr\u00e8s la signature de contrat et la r\u00e9ception d’un acompte. En moyenne la proc\u00e9dure de pr\u00e9paration des documents prend 2 \u00e0 3 semaines. Dans le cas d’achat d’un bien immobilier en Andorre vous aurez certainement besoin de plus temps pour choisir ce bien \u00e0 acheter, sa localisation et autres. Pour effectuer le contr\u00f4le m\u00e9dical la pr\u00e9sence du demandeur et de son conjoint est n\u00e9cessaire 1 \u00e0 3 jours avant.<\/p>\n

5. A la date d\u00e9finie par le D\u00e9partement de l’Immigration vous participez \u00e0 la rencontre avec un responsable du service d\u2019immigration muni des documents n\u00e9cessaires. G\u00e9n\u00e9ralement l’entretien dure 20 \u00e0 30 minutes et consiste dans la v\u00e9rification des documents pr\u00e9sent\u00e9s. Si les documents sont pr\u00e9par\u00e9s de mani\u00e8re conforme ils sont toujours accept\u00e9s. Si un document manque ou la forme du document ne correspond pas aux exigences le D\u00e9partement de l’Immigration accepte de le recevoir par DHL sans refaire un nouvel entretien.<\/p>\n

La somme restante du contrat est pay\u00e9e par le Client apr\u00e8s l’interview positif dans le D\u00e9partement de l’Immigration de l’Andorre.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de l’\u00e9tude des documents et de la prise de d\u00e9cision d\u00e9passe rarement 2 mois.<\/p>\n

La liste des documents pour le titre de s\u00e9jour en Andorre:<\/strong><\/p>\n

1. Passeport original
\n2. Pi\u00e8ce d’identit\u00e9 copie
\n3. Acte de mariage
\n4. Documents confirmant les sources de revenu minimum pour la derni\u00e8re ann\u00e9e
\n5. Document de la part de votre banque confirmant le bon \u00e9tat financier minimum pour la derni\u00e8re ann\u00e9e
\n6. Carnet de travail \u2013 certificat de l\u2019employeur – autres preuves de travail
\n7. Certificat des services fiscaux sur l’absence de dettes fiscales
\n8. Extrait du casier judiciaire
\n9. CV
\n10. Documents confirmant la possession des biens en propri\u00e9t\u00e9 (maisons, appartements, terrains et autres)
\n11. Documents confirmant la possession des parts dans les fonds statutaires des soci\u00e9t\u00e9s
\n12. Dipl\u00f4mes
\n13. Actes de naissance des enfants
\n14. Preuves des \u00e9tudes des enfants
\n15. Les donn\u00e9es m\u00e9dicales des enfants avec les vaccins
\n16. 4 photos de chaque demandeur (3,5×4,5 en couleur)<\/p>\n

Tous les documents doivent \u00eatre l\u00e9galis\u00e9s. Cette liste n’est pas exhaustive. Les documents suppl\u00e9mentaires peuvent vous \u00eatre demand\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Titre de s\u00e9jour<\/p>\n

Proc\u00e9dure de pr\u00e9paration et d’enregistrement des documents<\/p>\n

La proc\u00e9dure de pr\u00e9paration, de d\u00e9p\u00f4t de demande et de r\u00e9ception de la premi\u00e8re carte de s\u00e9jour confirmant la r\u00e9sidence \u00ab passive \u00bb en Andorre peut \u00eatre d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale divis\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes:<\/p>\n

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