{"id":10027,"date":"2015-03-04T16:03:53","date_gmt":"2015-03-04T16:03:53","guid":{"rendered":"http:\/\/all-andorra.com\/?page_id=10027"},"modified":"2015-11-24T12:01:58","modified_gmt":"2015-11-24T12:01:58","slug":"titre-de-sejour-categorie-a","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/all-andorra.com\/fr\/titre-de-sejour-categorie-a\/","title":{"rendered":"Titre de s\u00e9jour Cat\u00e9gorie A"},"content":{"rendered":"

Andorre: titre de s\u00e9jour Cat\u00e9gorie A<\/strong><\/p>\n

(R\u00e9sidence \u00ab passive \u00bb sans droit de travailler)<\/p>\n

Immigration en Andorre: exigences demand\u00e9es au candidat<\/p>\n

1. Bonne situation financi\u00e8re.<\/p>\n

2. Absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dent criminel. Extrait du casier judiciaire du pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n

3. Assurance m\u00e9dicale dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurances en Andorre. Le prix moyen de l\u2019assurance par an et par personne selon l\u2019\u00e2ge est de 800 \u00e0 1200\u20ac.<\/p>\n

4. Bien immobilier en Andorre (y compris lou\u00e9).<\/p>\n

5. Caution de 50 000\u20ac pour le demandeur principal et 10 000\u20ac pour chaque personne \u00e0 sa charge. Toute la somme est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Institut des Finances de l\u2019Andorre (INAF) pour toute la p\u00e9riode de validit\u00e9 du titre de s\u00e9jour. Cette somme est rembours\u00e9e en cas de non prolongation du titre de s\u00e9jour.<\/p>\n

6. Investissements dans les actifs sur le territoire de l\u2019Andorre de 40 000\u20ac qui supposent l\u2019achat d\u2019un bien immobilier dans le pays, des actions de soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019Andorre, des obligations d\u2019\u00c9tat, des billets de change, des d\u00e9p\u00f4ts sans int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019INAF. Le d\u00e9lai de pr\u00e9sentation des documents pour l\u2019achat de biens immobiliers (compromis de vente) pour l\u2019achat des actions ou d\u2019autres actifs ne doit pas d\u00e9passer 7 mois apr\u00e8s la date du d\u00e9p\u00f4t des documents dans le D\u00e9partement de l\u2019Immigration.<\/p>\n

7. Confirmation des possibilit\u00e9s financi\u00e8res pour vivre sur le territoire de l\u2019Andorre pendant un an 300% du salaire minimum annuel en Andorre et 100% pour chaque personne \u00e0 charge. La somme totale sera de 34 634\u20ac pour le demandeur principal et 11 544\u20ac pour chaque personne \u00e0 sa charge. La somme est d\u00e9pos\u00e9e sur un compte bancaire ouvert dans une des banques de l\u2019Andorre et est valid\u00e9e par un certificat bancaire lors du d\u00e9p\u00f4t du dossier de la demande du titre de s\u00e9jour. Ensuite cette somme peut \u00eatre utilis\u00e9e en qualit\u00e9 de caution de 50 000\u20ac \u00e0 l\u2019INAF (cette possibilit\u00e9 n\u2019existe pas dans toutes les banques).<\/p>\n

8. R\u00e9sidence dans le pays minimum 90 jours par an.<\/p>\n

Les nouveaux demandeurs ou les r\u00e9sidents \u00ab passifs \u00bb des cat\u00e9gories A, B, C s\u2019ils cr\u00e9ent une affaire en Andorre peuvent avoir le droit de travailler ou le titre de s\u00e9jour \u00ab actif \u00bb \u2013 Compte propre (voir l\u2019article \u00ab Cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s en Andorre \u00bb).<\/a><\/strong><\/p>\n

La liste des documents pour les candidats europ\u00e9ens est disponible dans la rubrique \u00ab La proc\u00e9dure de pr\u00e9paration et d\u2019enregistrement des documents \u00bb.<\/a><\/strong><\/p>\n

Les domaines int\u00e9ressants pour les investissements du demandeur<\/strong><\/p>\n

Les biens immobiliers en Andorre<\/strong>:<\/p>\n

Les exigences du D\u00e9partement de l\u2019Immigration admettent les pr\u00eats immobiliers mais la somme totale des moyens investis ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 350 000\u20ac (400 000\u20ac moins les 50 000\u20ac d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019Institut des Finances en Andorre). Cependant, ces 2 derni\u00e8res ann\u00e9es, les banques andorranes ont accord\u00e9 moins de pr\u00eats immobiliers aux non-r\u00e9sidents et aux nouveaux demandeurs de titres de s\u00e9jour. Voir l\u2019article \u00ab Immobilier. Analyse du march\u00e9 et des prix \u00bb.<\/a><\/strong><\/p>\n

Dans le cas d\u2019un achat suppos\u00e9 du terrain en Andorre, le demandeur est oblig\u00e9 de terminer les travaux de construction (\u00ab cl\u00e9 en main \u00bb) sur ce terrain et de l\u2019enregistrer \u00e9galement dans les organismes correspondants durant 12 mois. Les bureaux d\u2019architectes et les soci\u00e9t\u00e9s de construction de l\u2019Andorre r\u00e9alisent ce type de travail en 8 \u00e0 12 mois. Cependant, lors du d\u00e9p\u00f4t de la premi\u00e8re demande au D\u00e9partement de l\u2019Immigration (dans le cas d\u2019achat pr\u00e9vu d\u2019un terrain), le demandeur doit fournir une preuve de location d\u2019un bien immobilier en Andorre pour la p\u00e9riode des travaux de construction sur son terrain.\u00a0Les meilleures offres du march\u00e9 immobilier de l\u2019Andorre sont disponibles ici.<\/a><\/strong><\/p>\n

Les actions et les fonds bancaires de l\u2019Andorre<\/strong>:<\/p>\n

Les exigences du D\u00e9partement de l\u2019Immigration de l\u2019Andorre permettent \u00e9galement un simple d\u00e9p\u00f4t de la somme n\u00e9cessaire sur un compte bancaire en Andorre pour le d\u00e9lai de validit\u00e9 du titre de s\u00e9jour. Dans ce cas-l\u00e0, les int\u00e9r\u00eats ne seront pas impos\u00e9s. A pr\u00e9sent, les banques en Andorre proposent des programmes sp\u00e9cifiques pour les demandeurs de titres de s\u00e9jour compte tenu des exigences du D\u00e9partement de l\u2019Immigration.<\/p>\n

Certains programmes proposent la somme minimale de d\u00e9p\u00f4t de 200 000\u20ac qui peuvent \u00eatre divis\u00e9s en deux parties sur un d\u00e9p\u00f4t fixe et sur un fonds d\u2019investissement. Le b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9p\u00f4t fixe peut commencer \u00e0 3 % et les 100 000\u20ac qui restent peuvent \u00eatre distribu\u00e9s par la banque sur les fonds divers d\u2019investissement (avec le taux garanti \u00e0 partir de 2% par an jusqu\u2019\u00e0 14 % dans les march\u00e9s en d\u00e9veloppement). Certaines banques en Andorre permettent un arr\u00eat avant terme de ces programmes sans sanction. Cela peut \u00eatre int\u00e9ressant dans le cas o\u00f9 le demandeur ayant d\u00e9pos\u00e9 ses moyens financiers dans des programmes bancaires est int\u00e9ress\u00e9 plus tard par exemple par l\u2019achat de biens immobiliers sur le territoire de l\u2019Andorre.\u00a0Voir l\u2019article \u00ab Banques en Andorre \u00bb.<\/a><\/strong><\/p>\n

Les actions des soci\u00e9t\u00e9s en Andorre S.L. et S.A.<\/strong> :<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience montre que ce type d\u2019investissement repr\u00e9sente un certain nombre de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des entreprises en Andorre et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de signer un contrat sp\u00e9cifique de transfert des actions vu l\u2019absence en Andorre d\u2019un march\u00e9 d\u2019actions.<\/p>\n

Les obligations d\u2019\u00c9tat et les billets de change des soci\u00e9t\u00e9s en Andorre<\/strong>:<\/p>\n

Ce type d\u2019investissement est aussi peu probable pour faire la demande de titre de s\u00e9jour dans les d\u00e9lais vu la date d\u00e9finie d\u2019\u00e9mission des obligations et des billets de change. Aujourd\u2019hui, le b\u00e9n\u00e9fice annuel des obligations d\u2019\u00c9tat en Andorre est de 2,92%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Andorre: titre de s\u00e9jour Cat\u00e9gorie A<\/p>\n

(R\u00e9sidence \u00ab passive \u00bb sans droit de travailler)<\/p>\n

Immigration en Andorre: exigences demand\u00e9es au candidat<\/p>\n

1. Bonne situation financi\u00e8re.<\/p>\n

2. Absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dent criminel. Extrait du casier judiciaire du pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n

3. Assurance m\u00e9dicale dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurances en Andorre. Le prix moyen de l\u2019assurance par an et par personne selon l\u2019\u00e2ge est de …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10027","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t