Un projet de loi pris en urgence et pour la première fois fixera les prix minimums pour tous les produits du tabac au public. Une Commission consultative sera créée pour proposer une liste de prix de chaque marque de tabac en tenant compte du différentiel avec les pays voisins. Cette commission sera composée de représentants du gouvernement, des fabricants du tabac et des commerçants. Elle établira à l’unanimité des membres une première liste exhaustive avec le prix minimum de chaque produit. Cette liste sera transmise au gouvernement qui devra ensuite l’approuver.
Il est toujours question de préserver une marge compétitive des produits du tabac par rapport au pays voisin avec qui le différentiel de prix est le moins élevé. Le gouvernement veut garantir la compétitivité du secteur et proposer une mesure qui soit cohérente avec les actions de lutte contre la contrebande engagées par le gouvernement andorran.
Le projet de loi prévoit que les prix minimums soient modifiés quand une augmentation de prix se produit dans le pays voisin où il y a le différentiel de prix le plus bas. Les actions de promotion en vendant du tabac sous les prix minimums seront interdites. De même, ces promotions ne pourront pas inclure des produits d’une valeur supérieure à 5 % de celle des produits du tabac en promotion.
