Un accord sur la suppression de la double imposition (CDI) entre l’Andorre et les Émirats Arabes Unis (EAU) soumis au parlement de la principauté

CDI entre l'Andorre et EAULe ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Gilbert Saboya, a fait la déclaration correspondante.

L’accord a été signé par les gouvernements des deux pays en juillet 2015. Le texte de l’accord est entièrement conforme aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, en même temps, prend en compte des caractéristiques économiques d’Andorre et des EAU.

Le document se compose de 30 articles et est accompagné d’un protocole, qui complète et interprète certains articles de la Convention.

Read more: Business et économie ...