Titre de séjour temporaire et résidence permanente en Andorre. Nationalité.

Titre de séjour temporaire et résidence permanente en Andorre. Nationalité.

et en Andorre. .

La législation contemporaine sur l’immigration en Andorre comprend 2 catégories de résidence dite « passive » sans le droit de travailler (catégorie A et C) et 2 catégories de résidence dite « active » avec le droit de travailler (catégorie B et « Résidence active »).

Voir l’article Andorre TS RP Catégorie A (residents sense activitat lucrative) ici;
Voir l’article Andorre TS RP Catégorie B (business activitat) ici;
Voir l’article Andorre TS RP Catégorie C (activitat cultural) ici;
Voir l’article Andorre TS RP Résidence active (compte propi) ici.

Le 15 novembre 2013 sont entrées en vigueur des modifications dans la législation de l’immigration selon lesquelles le titre de séjour « passif » sera délivré pour un délai de 2 ans, ensuite pour un délai d’encore 2 ans et après pour 3 ans (avant c’était 1+3+3). La prolongation suivante est la résidence permanente pour 10 ans après laquelle le résident a droit de faire la demande de nationalité andorrane. La prolongation du titre de séjour « actif » suit le schéma 1+2+2+5+10. Après, le résident actif peut demander la nationalité andorrane.

À présent, le Gouvernement de l’Andorre prépare le projet de loi qui diminuerait le délai de résidence en Andorre avant la demande de nationalité. La double nationalité est interdite par la loi de l’Andorre qui exige le refus de la nationalité précédente.

La base législative pour acquérir la nationalité en Andorre est la Loi sur la Nationalité du 5 octobre 1995 (avec les modifications faites par la Loi du 27 mai 2004).

Effectuer la demande de nationalité est possible dans les cas suivants:

-par naissance. Un enfant a le droit d’avoir la nationalité en Andorre s’il est né sur le territoire de la Principauté si:

1. un de ses parents a la nationalité andorrane;

2. ses parents sont étrangers mais ont le statut de résidents, l’enfant doit avoir un passeport andorran tout de suite après la naissance.

-par naturalisation. Pour être naturalisé, il est nécessaire de vivre sur le territoire de l’Andorre 17 ans avec le titre de séjour « passif » et 20 ans avec le titre de séjour « actif ». Les personnes ayant fait leurs études dans la Principauté ont le droit d’effectuer la demande de nationalité après 10 ans de vie sur le territoire.

Les exigences sont les mêmes pour toutes les catégories de demandeurs :

1. être âgé d’au moins 18 ans (les personnes à charge : femme ou mari, enfants n’ayant pas plus de 25 ans);

2. preuve de l’indépendance financière;

3. absence d’antécédent criminel, extrait du casier judiciaire;

4. bien immobilier loué ou acheté en Andorre;

5. investissements dans l’économie du pays de 400 000€;

6. assurance médicale en Andorre;

7. absence de maladies graves (contrôle médical obligatoire en Andorre);

8. résidence obligatoire en Andorre, minimum 90 jours par an.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée selon votre nationalité.

Selon les données du 16.01.2016 sur le quota général pour toutes les catégories de titres de séjour, 500 pièces ont été délivrées:

– 300 de catégorie A
– 100 de catégorie B
– 100 de catégorie C

Dans ce calcul, le demandeur et les personnes à sa charge sont comptés comme une seule personne. Ce chiffre n’est pas un standard annuel mais peut être modifié par le Gouvernement de l’Andorre tous les ans.

La comparaison entre les procédures d’acquisition de titre de séjour en Andorre, dans les pays de l’UE, aux USA et au Canada démontre l’attitude positive absolue de l’Andorre avec la facilité de la procédure en soi, la garantie d’avoir ce titre de séjour, la somme des moyens investis et le temps consacré. Aujourd’hui, la variante la plus courante et optimale de l’immigration en Andorre est le titre de séjour « passif » de catégorie A sans droit de travailler (la somme minimale des moyens investis est de 420 000€) ou le titre de séjour « actif » via l’enregistrement d’une société (la somme minimale des moyens investis est de 14 000€).

La résidence « active » avec le droit de travailler donne aux immigrés les mêmes droits que ceux des citoyens de la Principauté y compris le service médical et la retraite. La seule différence entre la résidence « active » et « passive » est l’obligation du résident actif de rester en Andorre 365 jours par an par rapport à la règle de la résidence « passive » où 90 jours suffisent. Cependant il est à noter que ce genre de vérifications contrairement aux pays voisins l’Espagne et la France sont éventuelles et consistent le plus souvent en la demande des factures des charges de logement de la part du Département de l’Immigration.

Le titre de séjour « actif » de catégorie B sera probablement bientôt supprimé vu l’absence de l’intérêt en général chez les demandeurs pour ce type de tire de séjour. Il sera éventuellement remplacé par d’autres catégories.

Voir l’article Création des sociétés et des sociétés offshores

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