Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

L’organisation des Etats fédéraux : aspects de droit positif et évolution

L’organisation des Etats fédéraux semble revêtir des traits communs dont l’objet principal est tant de préserver les compétences des Etats fédérés que de les associer au processus de décision. Rien ne s’oppose a priori à l’existence de conflits de lois entre les différentes entités composant la Fédération. On relèvera de plus que les principes des …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

La conception du pluralisme juridique et de la souverainete dans les États fédéraux: aspects théoriques

La caractéristique des Etats fédéraux est d’être un regroupement d’entités possédant une souveraineté dans certains domaines de compétences. Ainsi aux Etats-Unis, ces entités portent le nom d’Etats et en possèdent toutes les caractéristiques : système juridique et judiciaire propres, Constitution, organisation politique propre et distincte de l’organisation fédérale.

Il est important de revenir ici sur ce …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

Les doctrines juridiques relatives aux conflits de lois au cours des XIXème et XXème siècles

Le XIXème siècle est généralement présenté comme le siècle de l’avènement de l’Etat-Nation, que ce soit en France ou en Europe. Cela a eu de nombreuses conséquences en droit international privé.

Au premier rang de celle-ci, le fait que les conflits de lois internes à un Etat ne sont plus traités selon la même logique que …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

L’avènement de l’Etat-Nation et la disparition temporaire de la notion de conflits de lois internes : les XIXème et XXème siècles

Au cours du XIXème siècle de très nombreux changements interviennent dans la conception du droit international privé. Ces changements sont liés à la nouvelle vision de l’Etat et du lien qui est fait entre celui-ci et la Nation depuis la Révolution française. Cela s’est traduit par une remise en cause radicale du pluralisme juridique et …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

Le role structurant de la Nation

Le role structurant de la Nation

Les raisons d’un regroupement en Nation peuvent être singulièrement nombreuses et toutes expliquer l’unité fondamentale entre tous les individus qu’elle suppose. Deux points semblent cependant devoir être plus particulièrement développés :

− La nécessité de créer un réseau de solidarité qui, au besoin, transcendera les réseaux de solidarité préexistants. Cela constitue …

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Droit public et conflits de lois internes avec Nicolas Caré

Les conflits de lois au cours du premier Moyen Âge : entre personnalite et territorialite

Au cours de cette période rien ne transcende le groupe ethnique ou territorial de base : il n’y a pas encore de conscience nationale ou d’idée d’appartenance à un groupe plus large mis à part, peut-être, sur un plan religieux. Conséquence de cela, chaque groupe n’accepte que l’application de ses propres lois. Cela semble exclure …

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Les actualités des Pyrénées

Ripoll célèbre la Semaine des Villes éducatrices

Chaque année, le 30 novembre, il est célébré la Journée internationale de la Ville éducatrice. Depuis 2016, Ripoll a intégré l’Association internationale des Villes éducatrices en signant la charte qui l’engage à suivre ses droits et ses devoirs. Afin de faire prendre conscience de l’importance de l’éducation dans la ville et de rendre visible l’action …

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Les actualités d'Andorre / Tourisme

L’Andorre a publié une brochure avec des recommandations pour les touristes concernant leur comportement dans la nature

Le departament de l’Agriculture du gouvernement d’Andorre a publié une brochure contenant des recommandations pour les touristes sur la façon de se comporter dans la nature, afin d’éviter le danger possible de communiquer avec les animaux.

Le directeur du Département de l’Agriculture du Gouvernement d’Andorre, Landry Riba, a expliqué que la brochure contenait des pictogrammes, ce …

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