L’organisation des Etats fédéraux semble revêtir des traits communs dont l’objet principal est tant de préserver les compétences des Etats fédérés que de les associer au processus de décision. Rien ne s’oppose a priori à l’existence de conflits de lois entre les différentes entités composant la Fédération. On relèvera de plus que les principes des …
MoreLa caractéristique des Etats fédéraux est d’être un regroupement d’entités possédant une souveraineté dans certains domaines de compétences. Ainsi aux Etats-Unis, ces entités portent le nom d’Etats et en possèdent toutes les caractéristiques : système juridique et judiciaire propres, Constitution, organisation politique propre et distincte de l’organisation fédérale.
Il est important de revenir ici sur ce …
MoreLe XIXème siècle est généralement présenté comme le siècle de l’avènement de l’Etat-Nation, que ce soit en France ou en Europe. Cela a eu de nombreuses conséquences en droit international privé.
Au premier rang de celle-ci, le fait que les conflits de lois internes à un Etat ne sont plus traités selon la même logique que …
MoreAu cours du XIXème siècle de très nombreux changements interviennent dans la conception du droit international privé. Ces changements sont liés à la nouvelle vision de l’Etat et du lien qui est fait entre celui-ci et la Nation depuis la Révolution française. Cela s’est traduit par une remise en cause radicale du pluralisme juridique et …
MoreLe role structurant de la Nation
Les raisons d’un regroupement en Nation peuvent être singulièrement nombreuses et toutes expliquer l’unité fondamentale entre tous les individus qu’elle suppose. Deux points semblent cependant devoir être plus particulièrement développés :
− La nécessité de créer un réseau de solidarité qui, au besoin, transcendera les réseaux de solidarité préexistants. Cela constitue …
MoreAu cours de cette période rien ne transcende le groupe ethnique ou territorial de base : il n’y a pas encore de conscience nationale ou d’idée d’appartenance à un groupe plus large mis à part, peut-être, sur un plan religieux. Conséquence de cela, chaque groupe n’accepte que l’application de ses propres lois. Cela semble exclure …
MoreLes conflits de lois sous l’Empire romain
L’Empire romain est souvent présenté comme une unité, un bloc monolithique et cela peut donner à penser qu’il existait une unité normative au sein de cet ensemble ou, a minima, que le pluralisme juridique y existant était très limité. La réalité est cependant tout autre et le …
MorePARTIE I
LES LIENS ENTRE PLURALISME JURIDIQUE, CONFLITS DE LOIS ET SOUVERAINETE
CONFLITS DE LOIS ET CONSTRUCTION DE LA SOUVERAINETE : APPROCHE THEORIQUE
Les conflits de lois ont longtemps été assimilés à des conflits de souveraineté : c’est notamment ce qu’a avancé le Pr. Bartin au XIX° siècle et de nombreux auteurs …
MoreChaque année, le 30 novembre, il est célébré la Journée internationale de la Ville éducatrice. Depuis 2016, Ripoll a intégré l’Association internationale des Villes éducatrices en signant la charte qui l’engage à suivre ses droits et ses devoirs. Afin de faire prendre conscience de l’importance de l’éducation dans la ville et de rendre visible l’action …
MoreLe departament de l’Agriculture du gouvernement d’Andorre a publié une brochure contenant des recommandations pour les touristes sur la façon de se comporter dans la nature, afin d’éviter le danger possible de communiquer avec les animaux.
Le directeur du Département de l’Agriculture du Gouvernement d’Andorre, Landry Riba, a expliqué que la brochure contenait des pictogrammes, ce …
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