L’un des principaux projets de loi pour cet automne est un document qui établit des garanties pour le paiement des dépôts bancaires en cas de défaut, a dit le conseiller général du groupe parlementaire mixte pour SDP, Victor Naudi Zamora
En automne, le parlement d’Andorre devra légiférer sur un certain nombre de projets de loi relatifs aux activités financières et bancaires de la principauté. Le but des projets de lois est de transposer les exigences qui découlent de l’accord monétaire souscrit en 2010 entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, et qui devront s’appliquer aux …
More