Secu sociale. Le système de sécurité sociale d’Andorre
Les soins médicaux en Andorre sont à la disposition de tous les employés et les membres de leur famille, dans le cadre du système public de sécurité sociale (CASS, Caixa Andorrana de Seguretat Social), qui est financé par les cotisations des employeurs et des travailleurs proportionnellement au salaire. Le coût des soins est couvert par l’assurance de garantie de 75% en cas de traitement ambulatoire (les frais de médicaments et les visites des médecins), de 90% en cas d’hospitalisation et de 100% en cas d’accident sur le lieu de travail. Les coûts restants peuvent être pris en charge par la police d’assurance privée. Les autres citoyens (les résidents passifs, en particulier, les touristes) ont besoin d’une assurance maladie privée. Le coût annuel de l’assurance médicale privée est d’environ 700 euros.
Le système de sécurité sociale a été créé en Andorre en 1968, et il est assuré, comme il est indiqué ci-dessus, par la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS). Le 3 octobre 2008, le Conseil Suprême a adopté la Loi de 17/2008 de la Sécurité Sociale, entré en vigueur le 1er novembre 2009. L’un des principaux changements de la nouvelle législation est que le respect de la CASS sera obligatoire non seulement pour les employés et les retraités mais aussi pour les petits entrepreneurs. Le nouveau système prévoit également des améliorations significatives dans le système social de primes et établit de nouvelles options de cotisations à l’assurance sociale. Les cotisations à l’assurance sociale pour les employés vont de 5,5% à 10,5% de leur salaire, le reste de la cotisation de 14,5% payé par l’employeur. Les entrepreneurs ont à verser des cotisations de 20% à 25% du salaire mensuel moyen des employés de l’état, cotisants à la CASS au cours de l’année.
La loi 25/2011 du 29 décembre 2011, complétant la Loi 17/2008 du 3 octobre sur la Sécurité Social, vise à améliorer le système de sécurité sociale et de la santé en groupes de réflexion, ainsi que sur la rationalisation des objets de coûts.
La loi 34/2008 du 18 décembre 2008 sur la réglementation de la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail définit les principes de base de la protection établis déjà dans de nombreux pays d’Europe. Le but de cette loi est d’éviter les risques au travail et la protection de la santé et la sécurité des employés par l’élimination totale ou la réduction des facteurs de risque, ainsi que l’amélioration de la qualité d’informations, de conseils et de formations pour les employés, ainsi que le fait de porter à leur connaissance les principes de base et les mesures visant à améliorer le niveau de sécurité sur le lieu de travail.
La Loi sur la Réglementation des relations de travail du 18 décembre 2008 a pour but le stockage dans un seul texte des points figurants dans la Loi 8/2003 du 12 juin 2003 (régissant les contrats de travail), ainsi que de nouvelles questions: la réglementation de droits collectifs représentatifs et de la délégation des employés de mandat sur la convocation de la réunion et de réflexion sur les questions opérationnelles. Cette loi est entrée en vigueur le 18 mars 2009.
La Loi sur les Syndicats Qualifiés du 18 décembre 2008 a pour but de réglementer les droits et les dispositions légales des syndicats, ainsi que l’établissement des exigences de leur organisation, de la zone de leur responsabilité, de leur fonction exécutive et leur domaine d’activité. Cette loi est entrée en vigueur le 18 mars 2009.
La prescription sur la Réglementation des prestations sociales du 16 février 2011 réduit la durée de séjour au statut de résident pour l’obtention de prestations sociales afin de couvrir les coûts de base et augmente le niveau de sécurité juridique, établis en conformité avec les prescriptions de la Réglementation des prestations sociales du 23 juin 2010. Ces bonus s’appliquent à ceux des travailleurs qui n’ont pas été licenciés en conformité avec leur propre désir, acceptent de participer à des formations et prennent toutes les spécialités et qualifications des propositions de travail.
L’hôpital principal Nostra Senyora de Meritxell est situé dans la paroisse d’Escaldes-Engordany, Av. Fiter I Rossell, 1-13. Dans le pays il y a 12 centres de soins médicaux primaires.
Centres médicaux:
Escaldes: +376 861 098
Sant Julià de Lòria: +376 843 243
Andorra la Vella: +376 808 942
Encamp: +376 831 711
Pas de la Casa: +376 755 350
Canillo: +376 851 050
La Massana: +376 837 430
Ordino: +376 747 025
Santa-Coloma: +376 725 636
Hôpital Nostra Senyora de Meritxell: +376 871 000
Les centres de Santé et les services d’aide médicale urgente: +376 861 335
Première Urgence: 118
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l’Andorre est devenue le leader du classement “La meilleure santé dans le monde”, selon le classement du principal journal médical The Lancet. Voir les détails ici.
Comment fonctionne la couverture médicale par la sécurité sociale et l’assurance médicale complémentaire en Andorre ? Voir les détails ici.
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Le système de la retraite en Andorre
Les exigences nécessaires.
- L’âge de la retraite est de 65 ans.
- Le montant mensuel des cotisations à la Caisse de retraite est au minimum de 180 €.
Comment est calculé le montant de la pension après l’âge de 65 ans ?
Il faut tenir compte des points suivants:
- La valeur des points: c’est la valeur des points acquis tel qu’elle est définie par la loi sur le budget.
- La valeur des points: le montant est fixé chaque année en vertu de la loi sur le budget. Toute augmentation de la valeur implique une augmentation du taux de cotisation pour maintenir ou augmenter le taux de remplacement.
Quand faut-il demander la pension de vieillesse ?
La pension entre en vigueur le jour des 65 ans, si la demande a été faite dans un délai de trois mois après cette date.
Si vous continuez à travailler, vous n’avez aucun droit à la pension de retraite après 65 ans.
La personne assurée, atteignant l’âge de 65 ans, a la possibilité de choisir un sursis à obtenir des prestations de retraite, lors de la réserve, qu’il continuera de guider les contributions au fonds général et au fonds de pension jusqu’au moment réel de la retraite.
La retraite du capital
La retraite du capital – c’est le retour des contributions faites au fonds de pension. Si une personne a droit à la pension, elle obtient en retour ses contributions à la caisse de retraite, et ces montants sont mis à jour selon l’indice des prix à la consommation (IPC) modifié par la loi sur le budget. Les contributions correspondantes à la période de vingt-quatre mois précédant l’année de l’octroi du capital de prévoyance, cette mise à jour ne s’applique pas. Pour la mise à jour des cotisations mensuelles effectuées jusqu’en 1998, il s’applique la moyenne entre le montant français et espagnol de l’IPC.
Le paiement à l’assuré revient le montant des contributions mises à jour en fonction de l’IPC.
| L’année | l’IPC. |
| 1998 | 1,62% |
| 1999 | 2,68% |
| 2000 | 4,32% |
| 2001 | 2,77% |
| 2002 | 3,40% |
| 2003 | 2,88% |
| 2004 | 3,35% |
| 2005 | 3,10% |
| 2006 | 3,20% |
| 2007 | 3,87% |
| 2008 | 1,98% |
| 2009 | 0,00% |
| 2010 | 1,60% |
| 2011 | 2,50% |
| 2012 | 1,1% |
| 2013 | 0% |
| 2014 | 0% |
Pour mettre à jour les contributions antérieures, il s’applique la moyenne entre le montant français et espagnol de l’IPC.
Quand les paiements commencent-ils?
– Le droit au versement du capital de prévoyance entre en vigueur à la date de la présentation de la demande de l’assuré à l’âge de 65 ans.
– Si l’assuré(e) est décédé et n’a pas reçu de capital de prévoyance, le veuf ou la veuve a droit à la moitié du capital de prévoyance, si il/elle répond aux conditions requises.
Quand le droit à l’allocation cesse-t-il? Quelle est la date limite pour la demande?
– Le droit de recevoir des prestations uniques et caduques se termine au bout de trois ans à compter de la survenance de tels droits sur la réception. Par conséquent, si vous n’avez pas fait une demande d’obtention du capital de prévoyance dans un délai de trois ans après la date d’atteindre l’âge requis, vous perdez le droit de recevoir des prestations.
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