Le conseil des ministres de l’Andorre a consenti à la modification du Code pénal de l’Andorre. Le parlement de la principauté doit l’affirmer en juin 2015. Les changements toucheront l’article 409 du Code Pénal dans la partie de l’interprétation des crimes étant à la base du blanchiment d’argent, ainsi que les notions de “contrebande”. Comme le ministre des finances de l’Andorre Jordi Cinca l’a précisé, il s’agit de la liste de 21 crimes pour lesquels les définitions ont été précisées.
Les changements toucheront aussi la loi de coopération internationale sur les questions de criminalité. Ils concerneront la définition et la classification des crimes sérieux et très sérieux, ainsi que les questions de coopération internationale juridique.
Quant au régime des sanctions, on note l’augmentation des sommes d’argent, qui selon les corrections proposées, peuvent atteindre 1 million d’euro.
Le sens général des corrections est l’augmentation des responsabilités du gouvernement de l’Andorre dans le domaine de la surveillance des transactions du marché financier du pays. Au dire du ministre des finances, tous les changements de la législation de la principauté ont été planifiés il y a longtemps. Ces changements sont intervenus suite à la crise d’une des cinq banques de l’Andorre – la Banca Privada d’Andorra.
