Quelques conseils pour les touristes qui achètent les forfaits touristiques : ce qu’il faut savoir?
Un forfait touristique est un service comprenant au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques avec une durée de l’accompagnement sur une durée de vingt-quatre heures (ou incluant une nuitée).
Selon Alain Place, guide de haute montagne et de canyonning en France, les règles applicables à la fourniture de services de randonnée en France sont les suivantes: chaque guide individuel ou l’agence touristique doit être au registre d’Atout France, l’agence de développement touristique de la France. C’est obligatoire. L’immatriculation, renouvelable tous les trois ans, est subordonnée au paiement préalable de la somme de 150 euros.
Pour obtenir une immatriculation au registre d’Atout France, il faut justifier d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques. Cette garantie doit résulter de l’engagement d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance établis sur le territoire d’un Etat membre de la CE (Communauté Européenne) ou de l’EEE ou d’une société de financement.
Elle doit couvrir les frais de rapatriement éventuel. Il faut aussi justifier d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle incluant les prestations liées aux forfaits touristiques.
“Un guide exerçant son activité traditionnelle d’accompagnement en tant que travailleur a une obligation de moyen. Il ne lui sera pas reproché qu’un client est blessé ou que la sortie est annulée s’il a mis en œuvre tout les moyens dont il dispose pour que l’accident n’arrive pas. Cette obligation de moyen doit être renforcée quand le public est mineur.
Dans le cas d’un forfait touristique, le guide a une obligation de résultat. Il sera automatiquement considéré comme civilement responsable de tout incident, accident, retard, annulation intervenant dans toute ou partie du forfait qu’il aura commercialisé, même s’il a mis tous les moyens possibles pour que cela n’arrive pas”, dit Alain Place.
Afin d’éviter autant que possible les conséquences désagréables et de réduire le niveau de responsabilité, des guides privés recommandent le portage du forfait touristique par une agence de voyage. L’avantage: le forfait bénéficie d’une promotion performante car il est publié dans le catalogue de l’agence. L’inconvénient : l’agence va retenir un fort pourcentage des recettes.
Le portage par l’office du tourisme local ou par un groupement immatriculé de structures (APRIAM) est aussi possible. L’avantage : très bonne assistance en cas de problème, frais intermédiaires réduits. L’inconvénient : peu de promotion du produit, produit porté et commercialisé par le groupement, pas d’adhésion individuelle possible (nécessite d’adhérer à un syndicat local).
À quoi faut-il porter attention avant de signer un contrat avec un guide ou une agence de voyage?
Voilà 21 points qui sont obligatoires sur le contrat de voyage (il doit être écrit, établi en double exemplaire et signé par les deux parties):
- Coordonnées obligatoires : Les noms et adresses du vendeur, de son garant, de son assureur ainsi que de l’organisateur.
- Destination : La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
- Transports : Moyens, caractéristiques et catégories de transports utilisés.
- Mode d’hébergement : Description, situation, niveau de confort, principales caractéristiques et classement éventuel.
- Repas : Les prestations de restauration proposées.
- Itinéraire : Description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
- Excursions : Les visites, excursions ou tout autre service inclus dans le séjour.
- Prix : Prix total des prestations facturées et indication de toute révision éventuelle.
- Taxes : Indication des différentes taxes non incluses s’il y a lieu (séjour, atterrissage, débarquement, embarquement).
- Calendrier et modalités de paiement
- Conditions particulières de l’acheteur acceptées par le vendeur
- Réclamations : Informations concernant les modalités et les délais pour saisir le vendeur en cas de mauvaise exécution du contrat.
- Départ lié à un nombre minimal de participants : Indication de la date limite d’information de l’annulation pour nombre de participants insuffisant (au plus tard 21 jours avant la date du départ).
14 et 15. Conditions d’annulation : Elles sont prévues par la réglementation : modification de l’un des éléments essentiels du contrat de voyage (hausse importante du prix, etc.) ou annulation du voyage par le vendeur.
- Assurance du vendeur : Risques couverts et montants des garanties prévus dans son contrat.
- Assurance de l’acheteur : En cas de souscription d’une assurance auprès du vendeur.
- Cession du contrat : La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
- Contacts obligatoires : Coordonnées du représentant local du vendeur.
- Résiliation et remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur : En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue.
- Heures de départ et d’arrivée : Engagement de les fournir à l’acheteur en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour.
Et une autre information importante sur le paiement des services. Les prix indiqués au contrat ne sont révisables que lorsque cela est prévu expressément dans le contrat et uniquement pour tenir compte des variations suivantes :
- Coût des transports, lié notamment au coût du carburant
- Redevances et taxes (atterrissage, débarquement, embarquement)
- Taux de change appliqués aux voyages et séjours considérés.
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.
Bon voyage!
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