Le président du Portugal a ratifié la résolution de l’entrée en vigueur de l’accord sur la suppression de la double imposition entre le Portugal et l’Andorre

andorre portugal suppression de la double impositionLe président du Portugal a ratifié la résolution de l’entrée en vigueur de l’accord sur la suppression de la double imposition (CDI) entre le Portugal et l’Andorre. La ratification s’est produite une semaine après l’approbation de la résolution par le Parlement du Portugal.

L’accord sur la suppression de la double imposition entre l’Andorre et le Portugal a été signé à New York le 27 septembre 2015 par le ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Gilbert Saboya, et son homologue portugais, Rui Manuel Parente Chancerelle de Machete.

L’accord qui a été approuvé par le Parlement d’Andorre le 30 novembre 2016 devrait entrer en vigueur dans les deux pays une fois toutes les formalités légales achevées dans un proche avenir.

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