L’OCDE d’accord pour les changements sur l’impôt sur les sociétés et assure que l’Andorre n’a pas de régime fiscal potentiellement nuisible

Le forum de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur les pratiques fiscales pernicieuses a publié la semaine dernière les résultats de l’analyse des régimes fiscaux d’Andorre. Ceux-ci montrent que ces régimes ont cessé d’être potentiellement nuisibles. Pour le gouvernement andorran, c’est un pas de plus vers l’homologation du cadre fiscal et que le pays se maintienne en dehors de la liste des pays qui ne coopèrent pas avec l’Union européenne.

Au mois d’avril dernier, Andorre a approuvé la loi de modification de l’impôt sur les sociétés. Deux régimes spéciaux existants ont été modifiés (car potentiellement nuisibles) et deux autres supprimés. La modification est entrée en vigueur dès le mois de mai 2018.

L’Union européenne travaille sur la liste des pays non-coopérants en matière fiscale. L’Andorre en est sortie en décembre 2017, mais à la condition d’aménager les différents régimes fiscaux d’ici à la fin de l’année 2018.

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