Le gouvernement vient d’approuver la publication des textes révisés de la loi de la Chambre de commerce, d’industrie et des services d’Andorre, et de la loi des sociétés anonymes et de responsabilité limitée. Ces publications ont pour but de faciliter la consultation et la clarification des lois, en incluant toutes les modifications qui ont été menées à leur terme.
Le texte révisé de la loi de la Chambre de commerce, d’industrie et des services d’Andorre concerne le contenu du texte de création de cette même chambre en 1993 ainsi que les modifications à la loi de création en octobre dernier. Pour les sociétés anonymes et de responsabilité limitée, les textes nouveaux parus depuis 2007 seront publiés. Ainsi des textes sur la promotion de l’activité de rationalisation économique et sociale et d’optimisation des ressources de l’administration, de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent ou de valeurs, le financement du terrorisme font partie des publications.
