Les nouvelles modifications à la loi andorrane sur l’immigration obligent les entrepreneurs privés à effectuer un dépôt de 15000 euros

Les nouvelles modifications à la loi andorrane sur l’immigration obligent les entrepreneurs privés à effectuer un dépôt de 15000 euros

La loi andorrane sur l’immigration 9/2012 du 31 mai a été à nouveau modifiée.

Depuis 2012, la loi a déjà été modifiée plusieurs fois. D’abord, les modifications ont touché les résidences passives – le nom est devenu «résidence sans activité rentable». Ensuite, deux nouveaux types de permis de séjour ont été créés: ils concernaient des spécialistes ayant des projets internationaux d’intérêt scientifique et culturel, ainsi que des projets sportifs internationaux. L’objectif était d’accroître l’attractivité de l’Andorre pour les étrangers.

Un an plus tard, l’éventail des permis d’immigration existants a été élargi. En particulier, des permis de travail ont été créés. Ils ont permis aux entreprises andorranes d’embaucher des employés étrangers. En outre, les patients qui ont reçu un traitement dans les centres gériatriques privés, médicaux ou thérapeutiques d’Andorre ont été autorisés à rester en Andorre pendant une longue période.

Malgré ces changements juridiques constants, le gouvernement andorran a jugé nécessaire de poursuivre la modernisation de la loi sur l’immigration. Cette fois-ci, les amendements ont touché les entrepreneurs privés qui enregistrent des affaires en Andorre. Pour confirmer l’objectif d’investir dans l’économie d’Andorre, il a été décidé de faire un dépôt de 15 000 euros à l’Institut national andorran des Finances (INAF). Ce montant est remboursé en cas d’annulation des affaires. Dans le même temps, un entrepreneur privé qui a enregistré son entreprise en Andorre et demande la résidence en Andorre est obligé de séjourner en Principauté au moins 183 jours par an.

En outre, un nouveau type de permis de séjour temporaire a été créé en Andorre: il s’agit de donner aux jeunes le droit de travailler dans le cadre d’un accord unique avec d’autres pays européens.

En ce qui concerne une résidence sans activité rentable, le demandeur principal doit encore investir à partir de 400 000 euros dans un ou plusieurs types d’actifs: immobilier en Andorre, capital autorisé des entreprises andorranes, dette ou instruments financiers ou produits d’assurance. Le demandeur principal est également tenu de verser un dépôt de 50 000 euros à l’INAF. En outre, le demandeur principal doit également verser un montant de 10 000 euros pour chaque membre de la famille qui acquiert un statut similaire.

Si le demandeur annule la résidence, le dépôt peut être retourné non pas complètement, mais avec retenue, si des violations de la loi sur l’immigration ont été enregistrées.

Conseil détaillé: +376 332 674.

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