Le Gouvernement a approuvé la loi sur le redressement et la résolution des banques et sociétés d’investissement, qui vise à permettre la résolution de tout établissement financier sans entraîner une sérieuse interruption du système, tout en minimisant autant que possible le risque pour les contribuables.
Comme l’a déclaré le ministre des Finances, Eric Jover, ce texte de loi complète la transposition des directives européennes en matière de redressement des banques et sociétés d’investissement qui se sont intégrés dans la législation andorrane depuis l’Accord Monétaire avec l’UE en 2011.
Le Projet de loi doit assurer, dans la mesure du possible, la continuité des activités des banques et/ou sociétés d’investissement, dont l’interruption pourrait perturber le bon fonctionnement de l’activité économique. Il devrait également protéger les déposants dont les fonds sont garantis par le système de garantie des dépôts et assurer une utilisation optimale des ressources publiques qui auraient pu être investies pour préserver la stabilité et le fonctionnement du système financier, c’est-à-dire, réduisant autant que possible, l’impact sur les arques publiques.
