Le Gouvernement a décidé d’accueillir partiellement le recours interjeté par JOCS SA contre la décision du conseil d’administration du Conseil régulateur andorran du jeu (CRAJ) qui lui refusait l’octroi de l’autorisation de jeu de classe A pour installer et exploiter un casino au pays.
L’accueil partiel du recours repose sur le fait que le CRAJ, avant de prendre une décision, aurait dû exiger à Jocs S.A. d’amender les omissions constatées dans le projet architectonique, en particulier la question concernant la liaison du bâtiment avec la place du village, mais aussi sur le fait qu’il aurait dû octroyer la possibilité d’examiner le dossier complet et de plaidoyer pertinemment à ce sujet.
C’est pour cette raison-là et sans entrer encore dans les raisons de fond faisant l’objet de recours, qu’il est décidé de reculer les procédures correspondantes pour que le CRAJ offre la possibilité d’amender les deux omissions formelles détaillés ci-dessus.
