Le département du renseignement financier (DRF) de l’Andorre a publié le rapport sur les activités de l’année 2013. En particulier, le DRF note l’augmentation de 141% du nombre de demandes examinées – de 305 en 2012 à 802 en 2013. Les données préliminaires pour l’année 2014, ce taux peut augmenter encore d’un facteur 2. C’est avant tout imputable à la forte augmentation du volume des investissements étrangers après l’entrée en vigueur en 2012 de la nouvelle loi “sur les investissements”, d’après laquelle on a le droit de créer l’entreprise avec une filiale à participation étrangère de 100% en Andorre.
Ainsi, le coût d’enregistrement de l’entreprise est actuellement de 7 000 €, permettant d’obtenir le titre de séjour avec droit au travail pour toute la famille. Voir les détails ici.
La fonction du DRF est la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. D’après le directeur du département, Carlos Finan, sur 802 projets analysés PAF, 26 étaient dans la “liste noire”. Parmi eux, 13 projets ont été initiés par des citoyens espagnols. Parmi ceux de “douteux” il y avait aussi des citoyens de Belgique, d’Argentine et des Etats-Unis. “Il s’agit d’opérations suspectes qui ont été prévenus par nous”, a précisé Carlos Finan.
L’examen exercé par le DRF, est une procédure obligatoire, préalable à la délivrance d’autorisation d’enregistrement de l’entreprise en Andorre. Le rapport du DRF est envoyé au Ministère des Finances de l’Andorre qui est chargé de prendre la décision. De plus, au DRF on souligne la nécessité de développer la coopération par l’échange d’informations, en particulier entre l’Institut National des Finances de l’Andorre (INAF), le gouvernement, ainsi que les représentants de la magistrature et de la police. On note aussi l’opportunité de développer la coopération internationale dans le cadre d’enquêtes du DRF.
