Le Conseil Fédéral de Suisse a confirmé le traité de l’échange de renseignements fiscaux (TIEA), avec l’Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Le Conseil Fédéral de Suisse a confirmé le traité de l’échange de renseignements fiscaux (TIEA), avec l’Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles. Maintenant le document officiel sera transmis à l’approbation du parlement, comme il est déclaré dans le communiqué de presse du Conseil.

Jusqu’à présent, la Suisse a signé le traité de l’échange de renseignements fiscaux avec le Groenland le 7 mars, avec l’Andorre le 17 mars, avec Saint-Marin le 16 mai, et avec les Seychelles – le 26 mai. Le parlement de chaque pays doit approuver ce traité avant qu’il puisse entrer en vigueur. En outre, dans certains cas, l’accord peut demander la tenue d’un référendum facultatif. Le Conseil fédéral a déclaré qu’au cours de la procédure de l’audience, tous les cantons et les parties prenantes ont exprimé leur soutien. Dans le communiqué de presse est noté que tous les traités de l’échange de renseignements fiscaux ont atteint la norme internationale.

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