Le Conseil des ministres d’Andorre a approuvé des amendements au Code pénal, visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme et correspondant aux normes internationales.
La directive de l’Union européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été introduite dans le système juridique de la principauté après la ratification de l’accord monétaire entre l’Andorre et l’Union européenne en 2011. Toutefois, les normes internationales ont exigé des modifications au Code pénal de la principauté.
Les crimes fiscaux sont répartis sur la base de 50 000 euros, des crimes avec des circonstances aggravantes (plus de 150 000 euros) ou des infractions criminelles qui ont été commises par une organisation. Le nouveau Code pénal a également élargi la liste des infractions liées à la contrebande de tous les produits, et pas seulement certains types de produits, comme indiqué précédemment. Le financement illégal des partis politiques et des organisations sociales a été également inclus dans la liste des crimes du nouveau Code pénal.
Selon le ministre des Finances d’Andorre, Jordi Cinca, les amendements seront soumis au parlement d’Andorre dans les plus brefs délais.
