Le 12 décembre, l’Andorre et l’Espagne ont paraphé un contrat de l’exception de double imposition (CDI). Il sera signé le mois prochain lors de la visite du Premier ministre de l’Espagne, Mariano Rakhoy, dans la Principauté. La date exacte de la visite n’a pas été encore déterminée, mais il est supposé qu’elle aura lieu dans les deux premières semaines de janvier.
Le Premier ministre de l’Andorre, Antoni Marti, a exprimé la satisfaction des termes de l’accord avec l’Espagne. Il est également suggéré la conclusion d’un accord similaire avec le pays voisin, le Portugal. Dans le cadre de l’organisation Ibéro-Américaine de la rencontre qui a eu lieu à la fin de novembre 2014 à Dakar (Sénégal), Antoni Marti a rencontré son collègue, le Premier ministre du Portugal, Pedro Passos Coelho. Il a déclaré qu’il était prêt à continuer les pourparlers. Pour le juin 2015 est prévue la visite du Premier ministre du Portugal en Andorre et il n’est pas exclu que le contrat CDI sera signé dans le cadre de cette visite. Rappelons, que le CDI entre l’Andorre et la France a été signé en 2013, mais il n’est pas entré en vigueur. Jusqu’à présent, il n’a pas encore été voté par le Parlement de la République française.
D’après les prévisions d’Antoni Marti, l’accord peut être approuvé par le Parlement au début de l’année 2015. D’après le Ministre des Finances de l’Andorre, Jordi Cinca, l’accord avec l’Espagne est entièrement conforme aux normes de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, qui est composé de 34 états, y compris de la plupart des états-membres de l’Union européenne). Cela signifie que le texte de l’accord est similaire au texte de l’accord conclu avec la France. Le standard établi sera également utilisé comme la base lors de la préparation de l’accord avec le Portugal. En ce qui concerne l’échange automatique d’informations fiscales, d’après Jordi Cinca, cette question reste encore non résolue. On n’a pas de date exacte de l’entrée en vigueur de cet accord.
