L’Andorre a signé l’accord multilatéral avec l’OCDE sur l’adhésion à la Convention internationale sur la prévention de l’érosion de la base fiscale

jordi-cincaL’Andorre a signé l’accord multilatéral avec l’OCDE sur l’adhésion à la Convention internationale sur la prévention de l’érosion de la base fiscale. Le document a été signé dans le cadre de la réunion de l’OCDE, qui s’est tenue à Paris au siège de l’OCDE. Au nom de l’Andorre, le document a été signé par le ministre des Finances de la principauté, Jordi Cinca. Les ministres et des hauts fonctionnaires de 67 pays du monde étaient présents lors de la cérémonie de signature.

L’accord prévoit une série de mesures relatives à la prévention de l’érosion de la base fiscale et le retrait des bénéfices en dessous de l’imposition (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS).

L’accord est valable dans plus de 100 pays et juridictions. Le but de ce document est d’améliorer le fonctionnement du système fiscal et la réglementation internationale des marchés financiers.

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