La loi sur les exigences des entités financières, la protection des investisseurs et les abus de marché est modifiée

Le gouvernement andorran continue d’aligner son organisation financière sur les exigences internationales et notamment celles de l’Union européenne.  En 2013, une partie des directives européennes était transposée en Principauté avec la loi sur les exigences d’organisation et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection des investisseurs, les abus de marché et les accords de garantie financière.

Le Conseil des ministres vient d’approuver un nouveau projet de loi visant à modifier les précédents textes. Ce projet a pour objectif la mise en oeuvre du flux communautaire issu de l’accord monétaire avec l’U.E. Comme l’a expliqué le ministre des Finances, Jordi Cinca, ce texte devra être présenté dès cette semaine à la procédure parlementaire afin qu’il soit voté.

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