La Commission européenne a procédé à l’élaboration du nouvel accord avec l’Andorre sur les questions de l’échange automatique d’informations fiscales

tax-information-exchange-andorraUn nouvel accord remplacera le document précédent – la Directive sur les questions fiscales entre l’Union européenne et l’Andorre de 2004, a communiqué le service de presse du gouvernement de l’Andorre.

Conformément à un nouvel accord, à partir de 2018 les états-participants recevront les noms, les adresses, les numéros d’identification des contribuables et la date de naissance des résidents ayant des comptes en Andorre, ainsi qu’une autre information financière sur ces comptes. Cela se trouve en totale conformité avec un nouveau standard global de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe selon l’échange automatique des informations fiscales.

Un nouvel accord doit être officiellement signé au début de l’an prochain après la réception des autorisations nécessaires du côté de l’Union européenne et du gouvernement andorran.

L’UE a déjà signé un accord analogue avec la Suisse et le Liechtenstein au début de cette année. Un autre accord a aussi été paraphé avec Saint-Marin. Les négociations avec Monaco sont conduites en ce moment.

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