.
L’Union européenne et l’Andorre renforcent un contrôle de la fiscalité des investisseurs privés dans le but de réprimer les défauts de paiement d’impôt. L’accord a été signé le 12 février 2016. Le document contribue à l’échange automatique d’informations fiscales entre l’Andorre et les états-membres de l’UE.
L’accord permettra « d’améliorer l’accès à l’information sur les comptes financiers des habitants des différents pays », selon un communiqué de presse du Conseil de l’Europe. « Les instruments fiscaux peuvent fonctionner efficacement seulement là où il n’y a pas de lacunes, qui peuvent être utilisés par les contribuables pour ne pas payer d’impôts », a déclaré Jeroen Dijsselbloem, ministre des finances des Pays-Bas et président du Conseil d’administration.
Cet accord met à jour la révision de l’accord de 2004. Maintenant, l’Andorre doit appliquer les mesures dans le domaine de la fiscalité des revenus de l’épargne, qu’applique l’UE. L’objectif de l’accord est une extension de la zone de l’échange automatique d’informations sur les comptes des contribuables. Cela contribue à la prévention de la dissimulation de capitaux, de revenus ou d’actifs, pour lesquels la taxe n’a pas été payée.
