Le 3 mai, l’Association des professionnels de la communication d’Andorre (Associacio de professionals de la communicació d’Andorra) a organisé des débats publics sur le thème de la liberté d’expression en principauté. L’événement est intervenu dans le cadre de la célébration de la journée internationale de la liberté de la presse. L’un des participants à l’événement, Josep Anton Silvestre, spécialiste en droit pénal du bureau “Silvestre Advocats”, a fait part de son opinion sur ce sujet à all-andorra.com:
« Je crois que la liberté d’expression en Andorre existe, même si elle est contrôlée par des structures économiques et politiques dans une certaine mesure. En Andorre, il y a environ une dizaine de médias qui appartiennent à des structures financières. Il y a aussi des médias contrôlés par le gouvernement andorran. En raison de la proximité avec l’Espagne et la France, les médias français et espagnols, y compris la radio SER et l’agence de presse EFE, travaillent en Andorre aussi.
En parlant de la liberté d’expression, il ne faut pas oublier la responsabilité des journalistes eux-mêmes. Personnellement, je ne connais pas de cas de journalistes andorrans qui se soient plaints de la limitation de la liberté d’expression. La violation de la liberté d’expression est une violation de la Constitution andorrane, à savoir l’article 41.1. Si une plainte appropriée est déposée à la Cour, l’affaire sera examinée en priorité comme des violations qui concernent les droits fondamentaux de l’homme.
Toutefois, dans ma pratique, j’ai connu des cas de poursuites judiciaires contre des journalistes en raison de la distorsion de l’information. En tant que spécialiste dans le domaine du droit pénal, j’ai eu l’occasion auparavant de représenter les intérêts de certains journalistes à la Cour. Jusqu’en 2014, le seul texte législatif d’Andorre sur la réglementation de la responsabilité des journalistes pour l’information publiée a été le Code pénal. À partir de 2014, la nouvelle loi, connue comme la loi 30/2014, est entrée en vigueur. Elle prévoit la responsabilité civile.
En effet, certains médias d’Andorre ont été impliqués dans l’enquête relative à la responsabilité pénale. Cependant, ces faits ne relevaient pas de sanctions pénales. Les sanctions pénales dans tous ces cas ont été remplacées par des sanctions prévues par le Code civil.
En ce qui concerne la responsabilité pénale, la partie lésée peut intenter une action contre un journaliste ou des médias, si elle est victime de la calomnie, de la médisance ou des insultes.
Une des affaires que j’ai gagnées est la reconnaissance du droit des journalistes de préserver la confidentialité des sources d’information après la peine prononcée. C’est une partie du secret professionnel. Toutefois, il est évident que chaque journaliste est tenu de vérifier les informations qu’il reçoit de ses sources. Dans le cas où l’information publiée n’est pas authentique ou peut induire en erreur, la partie lésée a le droit de déposer une plainte. En outre, dans le cadre du Code civil, la partie lésée peut exiger la réfutation de l’information ou demander un droit de réponse.
Bien que l’Andorre ne soit pas dans l’Union européenne, le pays fait partie du Conseil européen et, en conséquence, est signataire de la Convention européenne des droits de l’homme et en particulier, des articles 9 et 10 qui sont consacrés à la liberté de pensée et à la liberté d’expression et d’information. Donc, on peut dire que les différences entre la législation d’Andorre et d’autres pays de l’Europe en matière de protection de la liberté d’expression sont pratiquement nulles.
Pour conclure, je tiens à le dire: il faut se rappeler que les médias ont une influence sur l’opinion publique. Par conséquent, les informations qui sont publiées doivent être considérées avec un certain scepticisme. »
