Inspection technique des véhicules: les nouveaux tarifs pour 2017
Le conseil des ministres a approuvé les nouveaux tarifs 2017 pour l’inspection technique des véhicules. Ils connaissent une augmentation de 0,4% à cause de la variation de l’IPC 2016. Ainsi donc les prix pour l’année 2017 correspondent aux prix de base de l’année 2016 augmentés de la valeur de l’IPC auxquels il faut ajouter la taxe indirecte (IGI) sur la prestation de services professionnels.
| Catégorie | Objet | Prix de base
€ |
Prix avec IGI (3)
(4,5%) € |
Prix total
(IGI incluse) € |
| 1.1 | Double de carte. Envoi d’un double de carte de transport à cause d’une perte, détérioration, modification. | 19,71 | 0,89 | 20,60 |
| 2.1 | Utilisation de la plate-forme ITV | 19,71 | 0,89 | 20,60 |
| 3.1 | Première et seconde inspection, sans retard (1), de véhicules des catégories L, O2 i M1, sauf caravanes, taxis i véhicules d’auto-école. Inspection des véhicules accidentés des catégories L, O2 i M1, sauf caravanes, taxis et véhicules d’auto-école. | 19,71 | 0.89 | 20,60 |
| 3.2 | Première et seconde inspection des véhicules du titre 3.1, avec retard (2) | 36,90 | 1,66 | 38,56 |
| 3.3 | Troisième inspection ou plus, de véhicules du titre 3.1. | 46,71 | 2,10 | 48,81 |
(1) La période à laquelle peut se faire l’inspection sans retard comprend le mois où il faut effectuer le contrôle et le mois précédent. Ce délai prend fin le dernier jour du dernier mois valide.
(2) Les inspections effectuées dans les quinze jours suivant la date auxquelles elles devaient être effectuées sont considérées comme dans les délais. Au-delà de ces quinze jours, il sera appliqué le tarif hors délai.
(3) L’impôt général indirect (IGI) sur la prestation de services professionnels s’applique à ces tarifs.
Ces tarifs entreront en vigueur dès le lendemain de leur publication au Bulletin officiel de la principauté d’Andorre.
