Andorre VS France. Les impôts. Analyse comparative des systèmes fiscaux
| Andorre | France | |
| Impôt sur le revenu | L’impôt sur le revenu pour la première fois dans l’histoire de l’état, il est introduit à partir de 2015. Tous les citoyens et les résidents fiscaux de l’Andorre (résidant sur le territoire du pays plus de 180 jours), dont le revenu annuel a dépassé 24 000 €, seront tenus de payer l’impôt sur le revenu. Les revenus de 24 000 € à 40 000 € seront soumis d’abord à un taux réduit de 5%. Avec des revenus de plus de 40.000 € par an, l’impôt sera de 10 %. Les auteurs du projet de loi affirment que le prélèvement sera de 10% maximum. Ne seront pas soumis à l’impôt les revenus des intérêts sur les dépôts bancaires dans les banques de l’Andorre, les intérêts sur les titres émis par le Gouvernement de l’Andorre, les revenus de l’immobilier à l’étranger en cas de la possession de plus de 10 ans d’un héritage et d’une aide matérielle sous la forme de prestations (jusqu’à 3000 € par an). | IR. S’applique à la totalité des revenus perçus par une personne physique au cours de l’année à partir de sources en France et à l’étranger. Le payeur est considéré comme l’unité budgétaire – la famille (les conjoints et personnes à charge jusqu’à 18 ans, et seuls les enfants célibataires jusqu’à 21 ans et les enfants sont étudiants jusqu’à 25 ans). Pour les célibataires, l’unité budgétaire est l’homme lui-même. L’impôt sur le revenu est prélevé selon une échelle de six paliers progressifs. Lors de ce calcul, on applique des facteurs. Les seuls contribuables sans enfants ont un facteur de 1, le couple sans enfant – 2, le couple avec un enfant – 2,5, avec deux enfants – 3, pour la veuve/le veuf avec deux enfants mineurs – le facteur de taille de la famille 3, pour un parent divorcé (ne vivant pas en concubinage) avec deux enfants avec les deux mineurs – et le coefficient de la taille de la famille 2.5, etc. L’impôt est calculé ainsi: le total des revenus est partagé au facteur approprié, l’impôt est calculé au taux prévu pour cette colonne des revenus, et la somme reçue peut être multipliée par le même facteur. Pour les retraités, les personnes handicapées, ainsi que les personnes bénéficiant d’une aide spéciale à l’alimentation, à des avantages fiscaux. Moins de 5 900 € par an: le taux d’imposition est de 0%; de 5 900 € jusqu’à 11 900 € par an: 5,5%; de 11 900 jusqu’à 26 400 € par an: 14%; de 26 400 € jusqu’à 70 800 € par an: 30%; de 70 800 € jusqu’à 150 000 € par an: 41%; plus de 150 000 € par an: 45%. |
| TVA | IGI. Total des impôts indirects. Le tarif unique (4,5%) est introduit à partir de janvier 2013. Ne sont pas soumis à la taxe des biens et des services vendus à l’extérieur de l’Andorre. Les biens et services de première nécessité sont assujettis à une base de 1% et 0%, un taux supérieur s’applique aux outils de la banque et aux instruments financiers (9,5%). | TVA. La clause essentielle du budget de la France. À partir de 2014, le taux de base est de 20% (précédemment 19,6%); le taux intermédiaire – 10% (au lieu de 7%) s’applique sur les restaurants, le transport, la réparation, la maintenance et le bois de chauffage). Le taux réduit est toujours de 5,5% (les produits alimentaires, les boissons gazeuses, le gaz et l’électricité, le matériel et les équipements pour mobilité, les livres, les billets de cinéma, de spectacles et musées, ainsi que les nouvelles technologies d’économie d’énergie dans la construction (7%). Le taux de 2,1% s’applique à des prescriptions médicales, des licences de TV et de certaines autres activités. La formation, les services de médecins, d’exportation dans les limites de la zone économique européenne, la récupération et le recyclage des déchets, la pêche en mer ne sont pas assujettis à la TVA. |
| L’impôt sur les sociétés | IDS. L’impôt sur les sociétés a été mis en œuvre en 2012. Le taux de l’impôt sur le revenu valide est de 10%. Il existe certains avantages pour le paiement de l’impôt au cours des trois premières années d’activité: les premiers 50.000 € de bénéfices sont imposés au taux de 5% c’est-à-dire pour la première année il y a 50% de réduction; la somme des revenus de plus de 50.000 € est imposée au taux de 10%. Et les sociétés qui vendent des produits et/ou services en dehors de l’Andorre, sont imposées à un taux de 2 %. De l’impôt sur le revenu sont exonérées les sociétés qui gèrent et détiennent des parts du capital social d’autres sociétés c’est-à-dire les exploitations. | L’impôt sur les sociétés est assujetti à des personnes morales – les acteurs économiques (les entreprises et les associations privées, les entreprises de l’Etat, les institutions, les services publics de l’organisation, qui jouissent de l’autonomie financière, produisent des biens et/ou fournissent des services comme les entreprises). La taxe s’applique sur le revenu provenant de l’activité sur le territoire français pour les résidents et pour les non-résidents. La base d’imposition – le revenu déclaré au cours de la (dernière) année, qui est opposé aux organismes fiscaux au plus tard le 1er avril de l’année en cours. Jusqu’au moment du décompte final, celui qui paye la revue trimestrielle apporte des paiements anticipés. Le taux de base de la taxe est de 33,33% sur le bénéfice net. Pour les entreprises qui vendent le pétrole et le gaz, le taux a été augmenté à 50%. Le taux réduit de 20,9 % s’applique à des exploitations agricoles. Aux nouvelles entreprises on accorde les prestations dans un délai de cinq ans (pour les deux premières années, la taxe n’est pas payée en général, pour la troisième année, elle n’est que 25% du taux, pour la quatrième année – 50%, pour la cinquième année – 75% et seulement à la sixième année, le taux est de 100%). Le taux de l’impôt est de 25% sur les plus-values des dépenses de formation. L’amortissement accéléré n’est pas assujetti à l’imposition, en particulier, sur les logiciels informatiques, ainsi que sur le matériel conçu pour l’amélioration de l’environnement et l’économie d’énergie. Le revenu de la vente d’actifs est imposé comme un revenu ordinaire. Destiné au fonds de réserve, le revenu de la vente de biens dont on se servait depuis plus de deux ans, est imposé au taux réduit de 19%. Les revenus d’origine industrielle et commerciale, ainsi que les revenus de biens immobiliers, sont imposables dans le pays où sont les sujets de la fiscalité ou leurs biens sur une base permanente. |
| Taxe sur la formation professionnelle | Non | Elle est facturée à partir du fonds de la rémunération au taux de 0,5% de fonds annuelle de la rémunération du travail de l’entreprise en général plus 0,1%. Si l’entreprise utilise les ressources en hommes temporaires, le taux augmente à 2%. Pour la formation professionnelle des jeunes il est facturé un supplément de 0,3%. En outre, l’entreprise avec plus de 10 salariés est nécessairement impliquée dans le financement du logement, ce pour quoi il est mesuré 0,65% de fonds annuel de la rémunération du travail. La forme de participation peut être n’importe laquelle: d’investissement direct à l’octroi de crédit. |
| Taxes sur les transactions immobilières, mobilières et d’autres biens mobiliers | L’impôt progressif sur la vente de l’immobilier est de 15%, si l’objet de l’immobilier a été acheté depuis moins de 12 mois, de 13% si moins de 2 ans et de 10% si moins de 3 ans. Puis le taux de l’impôt tombe à 1% pour chaque année de la possession de l’objet de l’immobilier et par conséquent il sera de 0% seulement après 12 ans. Entre-temps ont été accordées des exceptions individuelles. Par exemple, si un résident de l’Andorre a décidé de vendre un bien immobilier, afin de réinvestir dans d’autres projets sur le territoire de la Principauté. Lors de l’achat, l’acheteur paie le taux fixe (2% du prix de l’achat) dans toutes les circonscriptions de la taxe au Comu local, ainsi que l’impôt de 2% au Gouvernement (Impôt de Transmissions Patrimonials). | Les revenus tirés de la vente de l’immobilier sont considérés comme revenus imposables pour l’année de la vente. Ce taux zéro s’applique à la vente d’une maison ou d’un appartement de la résidence effective, lors de la première vente. Le taux zéro s’applique aussi á la vente de l’immobilier si on est propriétaire depuis 32 ans. La différenciation des taux dépend de la durée du propriétaire dans sa résidence. Les revenus issus de l’immobilier sont imposés au taux maximum si le bien est vendu dans les 2 premières années après son acquisition. Le bénéfice des opérations sur titres est imposé au taux de 16% si le montant des bénéfices dépasse 307 600 € (ce chiffre a été établi dans les années 90). Le bénéfice provenant d’opérations avec d’autres biens mobiliers, (à l’exception des titres), est assujetti à l’impôt au cas où le montant de la transaction est supérieur à 20 millions €. Pour les œuvres d’art deux taux sont établis: de 4,5% et de 7% pour les objets d’art, pour les produits de métaux précieux – 7,5 %. |
| Impôt foncier | non | Les terrains aménagés sont soumis à l’impôt foncier de 50% de l’inventaire ou la location de la valeur des biens immobiliers et de terrains destinés à une utilisation industrielle et commerciale. Sont exemptés de l’impôt: la propriété de l’Etat, les bâtiments agricoles, les maisons et les appartements appartenant à des personnes physiques âgées de plus de 75 ans, ainsi qu’aux personnes qui reçoivent l’aide des fonds sociaux ou de paiement d’incapacité. L’impôt foncier sur les terrains à bâtir sera facturé sur la base de 80% de l’inventaire ou de la valeur locative de terrain à bâtir, ainsi que les champs, les forêts et les marais, qui sont une propriété privée. De cet impôt sont totalement exclues les terres de l’Etat, temporairement – la place avec les plantes artificielles. |
| Taxe locative | non | La taxe locative est payée par les propriétaires et/ou locataires de locaux d’habitation (des maisons et des appartements). Les pauvres sont exemptés de paiement de cette taxe totalement ou partiellement. Les taux de la taxe foncière et la taxe d’hébergement sont définis par chaque organe de gouvernement local, mais ne peuvent pas dépasser 2,5 fois le taux moyen de l’année précédente au niveau régional ou au niveau national. |
| Taxe professionnelle | non | La taxe professionnelle est imposée à des personnes de professions libérales (écrivains, artistes, journalistes, etc.), pour lesquels le salaire n’est pas payé. Le taux de la taxe est déterminé par chaque unité administrative en fonction de la valeur estimative des biens que le payeur utilise pour ses activités, ainsi que la valeur du revenu du payeur. Le taux maximum de la taxe professionnelle est à 3,5% de la somme de la valeur ajoutée créée par le payeur au cours de l’année. La valeur ajoutée est définie comme la différence entre la somme des revenus et des coûts dans les prix actuels liés à l’activité professionnelle. |
| Impôt sur les successions | non | Les sujets de l’impôt: les résidents dans tous les cas du transfert du droit de propriété, ainsi que les non-résidents lors du transfert des droits de propriété, située sur le territoire de la France. Les taux pour les biens transferts à la propriété comme dans l’ordre de la succession et comme dans l’ordre de donation sont uniques. La propriété est estimée à la valeur du marché. N’est pas soumis à l’imposition la propriété, qui d’après le testament est transférée en faveur de l’Etat, des collectivités locales, des organismes de bienfaisance en France ou dans d’autres pays où il existe un système d’imposition de la succession et de la donation, analogue à la version française. À partir de la valeur de la succession et de donation sont déductibles les soi-disant rentes familiales éternelles. Le (ou la) conjoint(e) qui survit obtient le montant total des paiements. La base de l’imposition minimum pour les conjoints descendants en ligne directe des parents est de 275 000 € (pour les personnes inaptes au travail – 300 000 €, pour les frères et sœurs de 100 000 €). Pour les autres catégories d’héritiers soumis à l’imposition un héritage d’une valeur de plus de 10 000 €. Le taux de la taxe varie de 5 à 60% différenciées en fonction de la valeur des biens et sur les trois degrés de la parenté des héritiers. Le niveau de la fiscalité réduit de 75%, si les forêts, les plantations d’arbres, ainsi que la propriété foncière, mise à la location à long terme passent à l’héritage. |
| Droits de régie | non | Sont soumis aux Droits de régie essentiellement l’alcool, le tabac, les allumettes, les produits en métaux précieux, le sucre, la confiserie. Certains types de marchandises, en particulier, l’électricité, sont soumis à la taxe supplémentaire sur la valeur ajoutée. |
