Est-ce qu´une société peut importer des machines sous un régime d´admission temporaire en Andorre ?
La question est traitée par le directeur du département Fiscal d’Augé Grup, Marc Urgell Díaz:
Bien sûr.
L’importation temporaire correspond au régime d´admission temporaire de biens qui restent dans le pays un certain laps de temps avant la réexportation.
Un exemple récurrent des admissions temporaires revient dans le cas des entreprises du secteur de la construction qui effectuent des travaux en Andorre et qui ont besoin de ces machines pendant une période déterminée.
Tous les biens (machines) lorsqu’ils sont importés dans la Principauté d’Andorre sont assujettis à un IGI (impôt général indirect) au moment de l’importation. Cependant, dans le cadre d´une importation sous un régime d´admission temporaire, ils peuvent être exonérés de cet impôt, à condition de respecter le Règlement de l’IGI.
Le régime d’admission temporaire est défini par la réglementation douanière (Llei 5/2004, del 14 d’abril del Codi de Duana), cependant, pour en bénéficier, il faut également tenir compte du cadre légal fixé par la Loi d’IGI applicable (Art.5.2 RIGI et Art.17 LIGI).
Pour pouvoir bénéficier donc de l’exonération d’IGI lors d´une importation temporaire, l’acheteur de biens ou le destinataire des services doit faire une déclaration à la Douane, et présenter un document normalisé DUA Importació que les douaniers doivent approuver.
Pour finaliser cette admission temporaire, l’importateur doit effectuer un dépôt équivalent à un montant qui correspondrait à une importation définitive : il correspond au taux IGI applicable (le taux nominal est de 4,5%) sur la base imposable (valeur des marchandises importées). Ce dépôt sera restitué lorsque le bien quittera le pays, à condition de régler toutes les charges fiscales, dans le cas contraire l´importation sera considérée comme définitive.
