Le conseil des ministres d’Andorre a approuvé la signature du traité d’adhésion d’Andorre à la Convention internationale sur la prévention de l’érosion de la base fiscale. La signature de l’accord est prévue pour le 7 juin, dans le cadre de la réunion de l’OCDE qui se tiendra à Paris. Au nom d’Andorre, le document sera signé par le ministre des Finances de la principauté, Jordi Cinca.
Le traité vise à améliorer le fonctionnement du système fiscal et des règles de gestion financière de différentes juridictions et inclut la lutte contre l’érosion de la base imposable et le retrait des bénéfices sous l’imposition (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS). C’était la stratégie de planification fiscale dans de nombreuses sociétés multinationales, qui a tenté d’éluder le paiement de l’impôt dans la juridiction où elles exerçaient leurs activités.
