Le Conseil des ministres d’Andorre a accepté la proposition du ministre des Finances de la principauté, Jordi Cinca, sur la création en 2018 de l’Agence nationale fiscale.
L’agence sera responsable de la consolidation et du contrôle des recettes fiscales et de la gestion des taxes. Le ministre a également annoncé que le gouvernement a approuvé un décret, prévoyant la responsabilité de l’évasion fiscale. Cette question sera contrôlée conjointement par l’administration fiscale et la douane. Les données sur les violations de la part des personnes physiques et morales (les contribuables d’Andorre) seront automatiquement envoyées à l’Agence nationale fiscale.
Selon le ministre, en 2017, certains aspects de l’administration fiscale devront être améliorés. Par exemple, les personnes physiques peuvent accéder au bureau virtuel, et le processus d’interaction sociale avec des conseillers fiscaux sera optimisé. Cela devrait simplifier la procédure d’octroi des déclarations d’impôt.
Le plan de l’administration fiscale en 2017, approuvé par le gouvernement d’Andorre, prévoit un certain nombre d’étapes importantes. En particulier, lors de la perception de la TVA (Impost General Indirecte, IGI), une attention particulière sera accordée à des secteurs qui ont une grande part de valeur ajoutée et se trouvent à l’extérieur du pays.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des non-résidents (l’impost sobre la renda dels no-residents fiscals, IRNR), il sera appliqué des accords avec un certain nombre de pays sur la suppression de la double imposition (CDI). Le revenu de l’activité économique (la renda de les activitats econòmiques, IS/IAE) aura une incidence sur le montant de l’investissement (déduction des années précédentes dans le cadre des traités de double imposition).
Pour plus de détails, on peut voir ici: “Le système fiscal andorran”
