Aucun département supplémentaire ne sera concerné par un couvre-feu à 18 heures dans l’immédiat mais dix autres pourraient basculer dimanche, a annoncé le Premier ministre français, Jean Castex, jeudi après-midi lors d’une conférence de presse consacrée au Covid-19.
Le couvre-feu débutera donc toujours à 18 heures dans quinze départements (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, et le Territoire de Belfort), et à 20 heures dans le reste du pays au moins jusqu’au 20 janvier.
“Pendant le couvre-feu, vous pouvez sortir uniquement pour un motif autorisé. Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous pouvez être puni d’une amende de 135 €. En cas de récidive, le montant de l’amende est plus élevé.
Créé par la loi d’état d’urgence sanitaire, ce délit prévoit qu’une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours est passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Ce délit a été validé par le Conseil constitutionnel le 26 juin 2020 dans le cadre de 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)”, explique la page web service-public.fr.
