Comment sont protégés les droits d’auteur et les droits voisins dans la Principauté d’Andorre ?
La question est traitée par l’avocat du Département de la Propriété Intellectuelle d´Augé Grup Jonathan Hinkson:
Nous avons récemment écrit sur la protection de la propriété industrielle (brevets et marques) en Andorre. Cet article vise à fournir des informations de base sur le droit d’auteur et les droits voisins en Andorre.
L’Andorre a mis l’accent sur l’importance de la Culture (au sens large du terme), ce qui a généré des synergies de premier ordre dans le monde de l’art. Outre les artistes de prestige qui se rendent sur les scènes musicales andorranes et les longs métrages filmés dans la Principauté, le MUSEU CARMEN THYSSEN ANDORRA a récemment été inauguré.
Ces exemples ont été possibles en particulier grâce à la protection juridique harmonisée relative aux droits d’auteur et droits voisins en Andorre.
En effet, l’Andorre a signé et ratifié la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion qui renforce le développement de nombreuses initiatives dans le domaine de l’art dans notre pays.
La loi andorrane sur le droit d’auteur et les droits voisins (Llei sobre drets d’autor I drets veins – bopa.ad/bopa/011038/Pagines/198BE.aspx) a été adoptée le 10 juin 199 et est entrée en vigueur le 8 juillet 1999.
Cette loi (ci-après «la loi») vise les droits d’auteur (chapitre II) et les droits voisins (chapitre III).
• En ce qui concerne le droit d’auteur, la loi définit les œuvres littéraires et artistiques (à savoir l’objet de la protection par le droit d’auteur) : «les programmes informatiques, les œuvres audiovisuelles, les œuvres photographiques, d’architecture et les arts appliqués, à condition qu’ils soient des productions originales dans le domaine littéraire ou artistique”. Les œuvres dérivées sont également protégées, telles que les traductions originales, les adaptations, les arrangements et d’autres transformations et compilations d’œuvres et les bases de données.
L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique bénéficie des droits économiques et moraux sur leurs œuvres par le simple fait de leur création (c’est-à-dire qu’aucun dépôt n’est requis pour l’acquisition de ces droits).
Les droits économiques et moraux naissent et restent en vigueur pendant la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort (il existe certaines spécificités pour les œuvres de co-auteurs, les œuvres collectives, les œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées anonymement ou sous un pseudonyme, les cas où l’auteur est considéré comme une entité juridique, ou les cas de travaux publiés en volumes).
La loi définit les exceptions aux droits économiques de l’auteur tels que « la reproduction privée à des fins personnelles, des citations, des reproductions à des fins pédagogiques par des bibliothèques et des archives, à des fins d’information, des adaptations de programmes informatiques ou leur « décompilation », l’utilisation de bases de données, les distributions après la première commercialisation ou certaines expositions”.
Le propriétaire original des droits économiques et moraux est l’auteur qui a créé l’œuvre, avec des spécificités dans le cas d’œuvres collectives, l’œuvre créé par un employé dans le cadre de ses fonctions et pour les œuvres audiovisuelles.
• S’agissant des droits voisins, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion ont des droits économiques et moraux sur leurs performances, leurs productions et leurs émissions. Le délai de protection est de 50 ans ; il existe des spécificités pour les éditeurs d’œuvres inédites (la période de protection est de 25 ans).
La loi prévoit des exceptions aux droits économiques et moraux susmentionnés qui sont similaires à ceux concernant les œuvres littéraires ou artistiques mentionnées ci-dessus.
Pour conclure, la Loi prévoit également le cadre juridique concernant les actions en contrefaçon, un outil juridique à disposition des titulaires de droits.
Compte tenu de tout ceci, l’Andorre est aujourd’hui un pays de premier plan pour l’acquisition, la défense et l’optimisation des droits d’auteur et des droits voisins.
