Comment se marier? Le mariage. La législation d’Andorre
L’enregistrement officiel du mariage en Andorre est possible seulement entre les citoyens ou les résidents de la principauté ou si au moins un des futurs époux a la nationalité ou la résidence d’Andorre. Pour être mariés, il est nécessaire de s’enregistrer au registre civil, puis, environ un mois après la date de dépôt de la demande, revenir à cette organisation pour obtenir l’autorisation officielle de se marier. Ensuite, selon la loi qui régit les questions relatives au mariage (Llei qualificada del Matrimoni), pendant six mois (à la fin de cette période, la résolution devient invalide), on doit faire une inscription officielle dans l’une des sept administrations des paroisses de la principauté (Andorre-la-Vieille, Escaldes- Engordany, Encamp, Sant Julia de Loria, Canillo, La Massana, Ordino) – en Andorre ils s’appellent le Comú. Ceux qui se marient peuvent choisir l’une des sept administrations.
L’enregistrement est effectué par le maire de la paroisse dans le bâtiment administratif, après quoi un certificat est délivré confirmant l’enregistrement du mariage. La cérémonie ne prend pas plus de 20 minutes. Le mariage en Andorre s’appelle matrimoni.
Les documents nécessaires au mariage pour les Andorrans et les étrangers sont à peu près les mêmes: vous avez besoin d’un passeport, d’un certificat de naissance, d’un certificat d’état civil, d’un certificat de résidence pour les étrangers – un permis de séjour, un document délivré par le service d’immigration d’Andorre (Autorització de Residencia de Servei d’Immigració).
Les documents sont acceptés en catalan, espagnol, français et portugais. Les documents dans toute autre langue étrangère nécessitent une traduction officielle certifiée conforme.
Si un couple ne veut pas devenir mari et femme, une option alternative est offerte – la conclusion d’un partenariat. En Andorre, on parle de “parella de fet”. La législation catalane utilise également le terme Union de partenaires permanents (Unió estable de parella) – cette union est analogue à un couple marié, mais avec quelques exceptions.
En Catalogne, par exemple, en cas de décès de l’un des conjoints, la succession de sa rente par le second conjoint n’implique pas la nécessité de prouver sa dépendance financière à l’égard de cette rente. Dans le cas du partenariat on a besoin non seulement de prouver le fait de la dépendance financière, mais aussi de fournir un certificat attestant que le partenariat a été enregistré il y a au moins deux ans, et que le couple a vécu ensemble pendant au moins cinq ans.
Il y a une différence dans la division de la propriété en cas de divorce. Les conjoints, en règle générale, divisent la propriété en deux, les partenaires dans le divorce sont exemptés de la mise en œuvre de cette règle. A la veille de la conclusion du partenariat la paire est demandée de signer un contrat prénuptial (protocole Conveni privat i protocol·litzat notarialment), qui indique exactement ce que les partenaires auront en cas de résiliation du contrat de partenariat.
En Andorre, le mariage est aussi synonyme de partenariat dans tous les domaines sauf quelques détails. Par exemple, lors de la soumission d’une demande de registre civil pour la conclusion d’un partenariat, il faut attendre la préparation des documents pendant environ six mois. Les couples, contrairement aux conjoints, peuvent divorcer beaucoup plus facilement et plus rapidement – pour cela il suffit l’un des partenaires. L’organisme responsable est le même – le registre civil. En cas de divorce, seul le tribunal prend une décision, la procédure peut prendre environ six mois.
Le partenariat est le seul moyen possible en Andorre pour légitimer les relations entre des personnes de même sexe.
Il est également important que le partenariat enregistré en Andorre soit valable uniquement en Andorre, c’est-à-dire que ce statut sur le territoire d’un autre état est illégitime. Alors qu’un mariage enregistré en Andorre fonctionne sans restrictions dans tous les pays du monde.
Le mariage de l’un des partenaires signifie automatiquement l’annulation du partenariat.
En ce qui concerne la garde et l’éducation des enfants communs, les deux partenaires et les époux ont une responsabilité financière et morale égale en cas de divorce.
Le partenariat est plus avantageux sur le plan économique – les partenaires soumettent séparément un certificat de revenu (IRPF). Cela signifie que le couple peut économiser sur le paiement des impôts. Les conjoints sont privés de cette opportunité puisque la taxe est calculée à partir du montant total des revenus de la famille: plus le revenu est élevé, plus l’impôt est élevé.
En cas de décès d’un conjoint, ainsi que l’un des partenaires, il est nécessaire d’envoyer une copie du certificat de décès au registre civil pour procéder à l’annulation de l’enregistrement.
Pour ceux qui préfèrent le mariage à l’église, il faut garder à l’esprit qu’en Andorre, toutes les églises sont catholiques. Les règles du mariage dans une église catholique diffèrent sensiblement de celles des orthodoxes. Les deux conjoints auront besoin d’un certificat de baptême et d’appartenance à la foi catholique, d’un certificat de première communion, d’une demande d’autorisation de se marier, délivrée par l’évêque. Il est également nécessaire de connaître les prières au Seigneur, à la Vierge Marie et “Je crois en Dieu “.
Les normes du catholicisme exigent que les deux conjoints soient majeurs au moment du mariage, «dans leur bon sens et dans une mémoire sobre». Contrairement à l’orthodoxie, pour le marié et la mariée adultes, la bénédiction parentale n’est pas nécessaire. On ne peut pas épouser des parents de sang, ainsi que ceux qui se sont déjà mariés auparavant. L’appartenance de l’un des époux à l’orthodoxie, à l’islam ou au judaïsme n’est pas un obstacle ; cependant, les époux doivent donner une promesse écrite que les enfants nés dans le mariage seront élevés dans la foi catholique.
Il est important qu’après le mariage dans l’église catholique, un divorce soit impossible en principe. Une union familiale est considérée comme éternelle. Certes, le mariage peut être annulé si l’un des conjoints a caché des informations importantes – par exemple, sur une maladie héréditaire qu’il peut transmettre aux enfants.
Le mariage en Andorre peut aussi être informel. Si le mariage est enregistré dans un autre pays, l’Andorre peut être un endroit idéal pour la fête. La principauté dispose de toutes les infrastructures nécessaires: hôtels en montagne, restaurants avec cuisine traditionnelle catalane, française et européenne. Les jeunes mariés se voient proposer des visites en hélicoptère, des promenades en voiture rétro et à cheval, des enregistrements vidéos et des photographies professionnelles, etc. La seule nuance est qu’en Andorre, il y a un choix très limité de robes de mariée et d’accessoires. Il est donc préférable de s’organiser à l’avance pour choisir la robe de mariée et le costume du marié.
