Après la conclusion du contrat d’exception de la double imposition (CDI) entre l’Andorre et d’autres pays, de grandes perspectives vont s’ouvrir pour les sociétés andorranes désirant travailler à l’étranger. Tout d’abord, cela concerne les entreprises travaillant avec les nouvelles technologies.
Cette opinion a été exprimée dans la déclaration conjointe du président de l’Association des Consultants de la Fiscalité et des Finances, l’avocat Jean-Michel Raskagneres, et du partenaire, la société financière et juridique Cuatrecasas, le consultant en CDI, l’avocat Joan Khortala.
Les experts estiment que le contrat sur la double imposition est un outil pratique pour poursuivre le développement économique des économies des pays-partenaires de ce contrat. En effet, ayant conclu le contrat CDI, les sociétés de l’Andorre vont se débarrasser de la nécessité de traiter avec les systèmes des pays où elles ont l’intention de travailler et de se développer. Le système fiscal de l’Andorre aujourd’hui est beaucoup plus attrayant par rapport à ceux d’autres pays de l’Europe et c’est son principal avantage concurrentiel. Dans la Principauté il n’y a pas d’impôts directs à l’égard des particuliers.
L’impôt sur le revenu sera établi à partir du 1er janvier 2015 et ne dépassera pas 10% du total des revenus. L’impôt sur les bénéfices en Andorre est de 2% (si la société est enregistrée en Andorre, mais exerce son activité en dehors de la Principauté) ou 10% (si la société exerce son activité sur le territoire de la Principauté). Rappelons, qu’à l’heure actuelle, Andorre a signé le contrat CDI avec la France et le Luxembourg (l’accord avec la France n’est pas ratifié par le Parlement de la République – cela devrait arriver à la mi 2015).
Les experts croient également prometteuse la conclusion de contrats CDI avec les pays d’Amérique Latine (le Mexique, le Brésil et le Venezuela), ainsi qu’avec les pays d’Asie du Sud (le Thaïlande et la Corée du Sud). Le ministre des Affaires Etrangères de l’Andorre, Gilbert Sounié, a confirmé à son tour qu’en plus de pourparlers avec l’Espagne et le Portugal, des contacts sont initiés avec d’autres pays en dehors de l’UE (selon les prévisions, la phase finale des pourparlers entre l’Andorre et l’Espagne est prévue avant la fin 2014). Parmi les autres négociateurs – un certain nombre de pays d’Amérique Latine, ainsi que les pays d’Asie et du Moyen-Orient.
La conclusion du contrat CDI avec ces pays sera bénéfique pour le développement de l’industrie financière de l’Andorre, estiment les experts, car les banques d’Andorre disposent d’un ensemble complet d’outils, demandés autant par les personnes physiques que les personnes morales de ces pays. Actuellement, les pourparlers pour la conclusion du contrat CDI se poursuivent également avec la Grande-Bretagne. La conclusion d’un tel contrat peut devenir en fait une “porte d’entrée” aux Etats-Unis, compte tenu de la complexité du processus de pourparlers avec les Etats-Unis sur cette question, estime le ministre.
