Andorre a modifié la loi de l’impôt sur le revenu, conformément aux normes de l’OCDE et de l’UE. L’impôt sur le revenu est fixé à l’adresse des entreprises résidant en Andorre, selon les revenus tirés de leurs activités. “L’impôt sur les bénéfices en Andorre demeure compétitif par rapport aux pays voisins. Il est ainsi plus facile d’attirer les investisseurs étrangers”, – a déclaré un communiqué de presse du gouvernement d’Andorre.
Dans le texte de loi, il s’agit du régime fiscal spécial pour les entreprises qui sont au cœur d’activités de recherche et développement.
Le texte comprend également un certain nombre d’amendements nécessaires pour se conformer aux normes de l’OCDE dans le cadre du projet BEPS (ils règlent les obligations et les modalités de présentation de l’information fiscale pour les résidents fiscaux d’Andorre).
